L'Etat de Vaud renonce au financement de SWISS et participe à la plainte pénale contre SAirGroup
Communiqué de presse
Publié le 10 juillet 2002
Partenaire(s)
Le Conseil d'Etat a décidé de ne pas contribuer au financement de la nouvelle compagnie aérienne SWISS. En outre, il charge le Service de justice, de l'intérieur et des cultes (SJIC) d'informer les autorités d'instruction pénale zurichoises que le Canton de Vaud s'associe à la plainte pénale déposée par les Cantons de Genève et de Neuchâtel, procédure actuellement en cours contre les organes de SAirGroup. L'Exécutif répond ainsi aux résolutions des députés Jean-Marie Surer et Noël Crausaz.
L'état des finances cantonales a conduit le Conseil d'Etat à renoncer à sa participation au programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale. Cette situation le contraint à opérer des choix stratégiques en matière de dépenses d'investissement et il a préféré opter pour d'autres projets, notamment : la construction de TRIDEL (96 millions), la modernisation des urgences et de la maternité du CHUV (28,5 millions) et le Métro M2 (300 millions de prêts). De plus, la planification hospitalière ainsi que la construction d'EMS engendreront inévitablement de lourds investissements.
L'Exécutif a également tenu compte des incidences financières du transfert de charges sur les cantons, dû à la modification de la Loi sur l'assurance maladie (env. 75 millions par an). Sans oublier sa récente décision de souscrire la totalité de l'augmentation de capital de la Banque Cantonale Vaudoise (640 millions).
De plus, il a constaté le refus de plusieurs cantons de participer, notamment de cantons situés aux abords de l'aéroport de Zurich.
En ce qui concerne sa volonté de se porter partie civile dans le cadre de la procédure pénale déposée contre SAirGroup, le gouvernement remarque que la débâcle financière de Swissair entraîne pour le Canton une importante perte comptable de 1,8 millions. Par ailleurs, l'Exécutif entend contribuer à établir les circonstances qui ont mené à la faillite de la compagnie nationale. Il considère son recours à la justice comme un acte politique fort, témoignant de son souci quant à l'établissement de relations basées sur le respect, la transparence, la bonne foi et la confiance mutuelles entre l'Etat et le secteur privé.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Jacqueline Maurer-Mayor, conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'économie, 021 316 60 10 Lionel Eperon, secrétaire général adjoint, 021 316 60 14