L'Etat se désengage de ses participations non stratégiques
Communiqué de presse
Publié le 01 décembre 2005
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Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de vendre diverses participations de l'Etat qui ne représentent pas ou plus d'intérêt public pour le Canton. Ce désengagement porte sur 21 entreprises, dans lesquelles l'Etat détient des actions ou des parts sociales jugées non stratégiques et marginales sur le plan financier. Outre une simplification de la gestion des participations, la vente des titres devrait rapporter près de deux millions de francs, qui seront portés en réduction de sa dette.
Instauré par le Conseil d'Etat en mai 2003, le système de contrôle comptable et de suivi financier des participations a identifié un certain nombre d'entreprise dans lesquelles l'Etat ne détient que des parts symboliques, liées souvent à des intérêts historiques qui ne répondent plus à ses missions actuelles.
Adoptée par le Grand Conseil en mai 2005, la loi sur les participations vise en premier lieu une meilleure définition de la stratégie de l'Etat actionnaire. En application de cette base légale et sans recourir à la délégation de compétence soumise avec succès au référendum du 27 novembre, le Gouvernement sollicite du Parlement l'autorisation de désengager l'Etat de ces participations dites marginales.
Au nombre de 21, les entreprises concernées* sont actives dans des domaines aussi divers que l'agriculture, les installations sportives, l'hôtellerie, les transports publics ou encore le traitement des déchets. Les parts cédées par l'Etat constituent généralement moins de 1% du capital de ces sociétés, et ne portent donc guère préjudice à leur équilibre financier. Le Conseil d'Etat souligne en outre que ce désengagement n'implique aucun jugement de valeur portant sur la gestion des sociétés ou sur leur solidité financière.
La vente des participations à leur valeur estimée au 31 décembre 2004 avoisinerait globalement 1,9 million de francs. Compte tenu de la valeur comptable des titres au bilan 2004 de l'Etat, soit 0,7 million, le produit de la vente dégagerait une plus-value théorique de 1,2 million imputée au compte de Pertes et profits.
Du point de vue des comptes de fonctionnement de l'Etat, l'opération serait neutre puisque la réduction du coût de la dette compenserait les dividendes annuels qui ne seraient plus perçus. En outre et conformément aux objectifs du Programme de législature, l'allégement des tâches administratives qui en résulterait induirait de notables économies.
Le Conseil d'Etat étudiera prochainement l'opportunité d'autres désengagements.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- DFIN, Pascal Broulis, Conseiller d'Etat, chef du Département des finances, 021 316 20 01; Francis Randin, chef du Service d'analyse et de gestion financières, 021 316 25 77