L'Etat vend les cures dépourvues d'intérêt historique
Communiqué de presse
Publié le 02 juin 2005
Partenaire(s)
Gestion du patrimoine immobilier
Dans le cadre des mesures de réduction des dépenses de fonctionnement, le Conseil d'Etat a décidé la mise en vente d'une petite partie des cures vaudoises. Au nombre de 19 sur les 156 que compte le canton, les cures concernées ne revêtent pas d'intérêt majeur sur le plan historique ou architectural. Cette démarche répond plus généralement à la volonté de concentrer les ressources financières sur les bâtiments qui appartiennent au patrimoine historique et qui resteront propriété de l'Etat.
Le Conseil d'Etat a adopté en décembre 2003 le programme de rénovation des cures vaudoises. Ce rapport envisageait notamment la vente des bâtiments recensés dans l'Inventaire cantonal des monuments en note 5 (objet avec qualités et défauts équivalents), 6 (objet sans intérêt) ou 7 (objet altérant le site). De fait, ces immeubles ne présentent aucune valeur prépondérante pour le patrimoine historique ou architectural du canton.
Sur les 156 cures vaudoises, 19 répondent à cette classification (12%). Ce sont les cures de Bullet, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Cheseaux-sur-Lausanne, Clarens, Colombier-sur-Morges, Fiez, Grandvaux, Morges (PPE Grosse-Pierre), Pailly, Payerne (Invuardes), Penthalaz, Puidoux, Pully (Chamblandes), Pully (Boverattes), Renens (1er Mai), Rolle, Villars-Burquin et Yverdon-les-Bains. Il s'agit généralement de maisons individuelles construites dans l'après-guerre. Ces bâtiments sont occupés par les pasteurs des paroisses locales, loués à des tiers ou actuellement vides.
L'Etat propriétaire mènera le projet de vente en concertation avec l'ensemble des autorités concernées, et le Conseil Synodal en particulier. Les critères et la planification de la procédure dite d'aliénation sont en cours d'évaluation, selon la situation des occupants et les besoins de l'Eglise. Les résidents seront dûment informés des incidences que pourrait avoir la vente de la cure sur l'occupation de leur logement, dans le cadre de l'exercice de leur ministère ou, pour les locataires tiers, dans le respect des dispositions de leur bail à loyer. L'Etat procédera par appel d'offres public, tout en privilégiant l'acquisition par les communes des immeubles situés sur leur territoire.
Au final, la vente pourrait rapporter de 10 à 15 millions de francs au bilan de l'Etat, et réduire d'autant la dette du canton. S'agissant du compte de fonctionnement, le produit des locations couvrait jusqu'ici les coûts d'entretien à la charge de l'Etat. En revanche, la diminution de la dette entraînerait une économie sur la charge d'intérêts de l'ordre de 300'000 à 450'000 francs par année.
Pour le Conseil d'Etat, il s'agit en outre d'assainir le parc immobilier de l'Etat, et d'en réduire les tâches administratives de gestion. Le Gouvernement entend marquer ainsi des priorités en affectant les budgets d'entretien aux seuls bâtiments d'importance historique reconnue ou utiles au service public.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIN, Pascal Broulis, chef du Département des finances (021 316 20 01); DFIN, Philippe Pont, chef du Service immobilier et logistique (021 316 74 60).