Licenciement du chef du Contrôle cantonal des finances
Communiqué de presse
Publié le 12 mai 2003
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Le Conseil d'Etat a résilié, avec effet immédiat, le contrat de M. Pierre Ethenoz, chef du Contrôle cantonal des finances. Cette décision est fondée sur une série de fautes graves de l'intéressé, qui ont détruit irrémédiablement le rapport de confiance entre l'employeur et l'employé. Le Conseil d'Etat a jugé que cette décision était nécessaire pour assurer au CCF la crédibilité et la sérénité nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Les principales fautes qui motivent la décision de licenciement remontent au 4 avril 2003. Ce jour-là, M. Ethenoz a fait savoir que, suite au refus opposé par la commission des finances du Grand Conseil du crédit nécessaire au fonctionnement de l'équipe d'experts désignée pour procéder à l'audit du Centre social régional de Lausanne et de deux autres Centres sociaux régionaux, le CCF procéderait à l'audit avec ses propres experts. Ce faisant, M. Ethenoz a gravement outrepassé ses compétences, en annonçant de son propre chef une décision contraire à celle du Conseil d'Etat quant à la composition du goupe d'audit.
La faute du 4 avril est d'autant plus grave, aux yeux du Conseil d'Etat, qu'elle est intervenue dans une situation particulièrement délicate, du fait des tensions politiques qui entouraient depuis des mois le projet d'audit des centres sociaux régionaux. Elle illustre par ailleurs une incapacité du chef du CCF, déjà constatée par le Conseil d'Etat à d'autres occasions, à respecter les devoirs de fidélité et de discrétion liés à sa fonction. Elle s'ajoute, même si elle est d'une nature différente, aux motifs qui avaient conduit le Conseil d'Etat à prononcer un avertissement à l'encontre de M. Ethenoz le 19 février 2003. Elle mine la crédibilité du CCF, qui devrait respecter de manière exemplaire les lois et les procédures, dès lors qu'il est chargé de vérifier, dans l'intérêt public, que les services de l'Etat et les institutions subventionnées par l'Etat respectent les lois et les procédures.
Après avoir entendu l'intéressé, le Conseil d'Etat a constaté que la rupture du lien de confiance était irrémédiable. Il a décidé, après consultation des commissions de gestion et des finances du Grand Conseil, de résilier son contrat avec effet immédiat. Toute autre mesure aurait eu pour conséquence de faire perdurer une situation où le Conseil d'Etat et le CCF doivent passer un temps considérable à aménager leurs rapports et à régler leurs problèmes de communication, au détriment de leurs missions ordinaires.
Le Conseil d'Etat rappelle qu'il tient à un Contrôle des finances efficace, agissant dans le cadre de l'autonomie que lui confère la loi sur les finances. Il rappelle également que le licenciement de M. Pierre Ethenoz concerne exclusivement sa personne, et qu'il garde sa confiance pleine et entière à l'ensemble des autres collaborateurs actuels du CCF.
Afin que le CCF puisse poursuivre sa mission dans les meilleures conditions possibles, le Conseil d'Etat a décidé de confier ad intérim sa direction à un conseil de direction qui sera mis en place dans les meilleurs délais.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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