L'imposition des entreprises au centre des préoccupations
Communiqué de presse
Publié le 04 septembre 2014
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Le Club des 100 a fêté son 10e anniversaire à l'ECAL
Grand succès pour le Club des 100, qui s'est tenu hier dans le bâtiment de l'ECAL à Renens, sous la présidence de Pascal Broulis, chef du Département des finances et des relations extérieures et avec une invitée de marque, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département des finances. La réforme de l'imposition des entreprises et les statuts spéciaux (holdings, sociétés de base) ont été au centre des préoccupations, la Confédération lançant la consultation auprès des cantons sur ce sujet dans quelques jours.
247 personnes – dont de nombreux invités des associations et institutions professionnelles – étaient présentes à cette rencontre qui rassemble les entreprises vaudoises qui « pèsent » fiscalement le plus lourd dans le canton et qui ont la possibilité d'inscrire le président du conseil d'administration et le directeur général de la société.
La partie substantielle de la conférence a été consacrée à l'imposition des entreprises. Mme Widmer-Schlumpf a levé une partie du voile : « En annonçant une baisse très significative de leurs taux d'imposition sur les bénéfices, Vaud et Genève devront faire face à des baisses importantes de leurs recettes. Pour que la corde ne cède pas, il est donc important que la Confédération planifie des mesures de compensation afin d'accompagner les cantons dans cette réforme. J'ajouterai par ailleurs que la Confédération a un intérêt direct à accompagner financièrement les cantons car elle perçoit une part importante de l'imposition des bénéfices des entreprises. Nous nous attendons à une baisse de 0,5 milliard pour la Confédération et 1,7 milliard pour les cantons. Le Conseil fédéral entend dégager de nouvelles recettes fédérales afin d'accompagner les cantons dans les adaptations de leurs législations fiscales. Nous envisageons par exemple l'introduction d'un impôt sur les bénéfices réalisés sur des titres. Parallèlement, pour stimuler l'investissement, il est question de supprimer le droit de timbre sur les émissions propres. »
L'effet de la baisse du taux d'imposition des entreprises à 13,8 % net, générera un manque à gagner de 400 millions environ, que le Canton aurait de la peine à absorber seul, quand bien même les sociétés à statuts spéciaux verront leur charges fiscales sensiblement augmenter, a expliqué M. Broulis « La Confédération perdra beaucoup d'argent via l'impôt fédéral direct si les multinationales s'en vont » a-t-il commenté en ajoutant : « Comme nous, le Conseil fédéral a tout intérêt à examiner sérieusement cette question, nous attendons la consultation avec sérénité et irons discuter avec les communes. Il faut rappeler que l'impôt fédéral direct payé par les sociétés à statuts spéciaux du canton de Vaud (moyenne 2010-2012) se monte à 545 millions, soit 64 % du total de l'IFD de 852 millions. »
Pour cet anniversaire, une exposition de projets inédits de design industriel et interactif des étudiants de l'ECAL a rencontré un grand succès, de même que la démonstration du drone Gimball volant dans la salle et conçu par une start-up de l'EPFL, Flyability. C'est enfin le sketch inédit écrit sur les impôts pour l'occasion par les Vincent Veillon et Vincent Kucholl qui fut applaudi à tout rompre.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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