L'initiative contre le droit de vote des étrangers n'a pas abouti
Communiqué de presse
Publié le 28 septembre 2004
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La seconde initiative du comité opposé au droit de vote des étrangers sur le plan communal n'a pas abouti. Elle n'a recueilli que 5'011 signatures sur les 12'000 requises. Une tentative identique avait déjà été lancée sans succès en 2003.
L'initiative populaire " contre le droit d'éligibilité et de vote des étrangers " déposée au mois de mars 2004 n'a pas abouti, faute d'avoir obtenu les 12'000 signatures requises par la loi. Elle a recueilli 5'011 signatures valables en 4 mois. Le Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) vient de le constater officiellement.
Quelques dysfonctionnements au niveau du contrôle des signatures par les communes ont été relevés par le comité d'initiative: par exemple, des signatures ont parfois été annulées à tort au motif que leurs auteurs avaient déjà signé la première initiative. Des vérifications systématiques ont été effectuées par le Canton et les erreurs commises ont généralement pu être corrigées. Des mesures seront prises pour éviter qu'elles ne se reproduisent. En tout état de cause, ces dysfonctionnements portaient sur un petit nombre de signatures, sans commune mesure avec les 7'000 qui ont manqué au comité pour faire aboutir son initiative.
Une première initiative populaire visant exactement le même but avait échoué en 2003, n'ayant recueilli que 6'865 signatures.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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