L'inventaire est fait
Communiqué de presse
Publié le 12 mars 1998
Partenaire(s)
Répartition des tâches entre l'Etat et les communes
Un des dossiers majeurs du Conseil d'Etat, le projet Etat-communes, avance à grands pas et tient son calendrier. L'inventaire des tâches, assumées d'une part par les communes, d'autres part par l'Etat, vient de sortir. Il s'agit d'un travail considérable - 418 tâches sont inventoriées - exécuté en un temps record, soit 8 mois, et qui fait l'objet d'un rapport intermédiaire qui comprend également une évaluation du système de péréquation actuel. La vue d'ensemble des flux financiers entre l'Etat et les communes est aujourd'hui beaucoup plus claire. Il s'agit maintenant d'appliquer le principe du " qui paie commande, qui décide paie ".
Les membres des groupes thématiques, santé-social, économie, écoles, transport-routes, finances, territoire-constructions, sécurité publique et administration sont au nombre de 162. L'Etat de Vaud est représenté par ses chefs de service et des cadres supérieurs, tandis que des syndics, des municipaux et des cadres des administrations communales oeuvrent pour les communes.
L'originalité du projet réside dans le fait qu'il s'est défini dès le départ comme paritaire, la tête du comité de pilotage étant assumée par le conseiller d'Etat Claude Ruey et le président de l'Union des communes vaudoises, Daniel Burnand, aujourd'hui démissionnaire de l'UCV.
Les objectifs poursuivis par EtaCom et acceptés par le Grand Conseil en 1996 visent non seulement à désenchevêtrer les tâches et à réduire les coûts financiers globaux, mais également à octroyer la plus grande liberté de décision possible aux communes, à atténuer leurs inégalités financières et à améliorer la qualité des prestations publiques.
L'inventaire aujourd'hui sous toit montre que l'école, le social et les transports représentent les trois quart des flux financiers entre l'Etat et les communes vaudoises. Ces dossiers sont donc les plus sensibles, accompagnés de la police et de l'aménagement du territoire qui aiguisent également les esprits.
L'année 1998 permettra à la direction de projet de faire des propositions de nouvelle répartition des tâches en sensibilisant les partenaires aux gains que chacun pourra tirer de la nouvelle donne. Les communes, qui verront leurs compétences élargies, devront acquérir des connaissances pour les exécuter ou trouver des alliances pour partager les nouvelles tâches.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Olivier Mayor, chef du Service de l?intérieur, Direction du projet EtaCom, 021 316.40.80 Isabel Balitzer-Domon, déléguée à la communication, 021 316.42.39