Logopédie: accord entre le DFJC et les associations sur des mesures visant à maîtriser l'évolution des dépenses

La logopédie est l'une des prestations de pédagogie spécialisée reprises de l'AI par le canton depuis 2008, suite à la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Elle est destinée aux enfants souffrant de troubles de la communication, du langage oral et écrit. Sa particularité repose sur le fait que trois prestataires différents peuvent la dispenser : les logopédistes en milieu scolaire, employés de l'Etat, les logopédistes employés par des institutions subventionnées d'enseignement spécialisé et des logopédistes indépendants. Son coût total représente un montant de CHF 32 millions en 2010. Le coût spécifique de la logopédie indépendante a fortement augmenté, passant de CHF 11,34 millions en 2009 à CHF 13,38 millions en 2010.

Afin de répondre durablement à cette problématique, le DFJC a déterminé, en accord avec les partenaires et les associations représentatives des logopédistes, un certain nombre de mesures qui pourront être mises en oeuvre dès cette rentrée ou, pour certaines, à terme. Les décisions du 25 janvier visant notamment à instaurer un délai entre la délivrance de l'autorisation de traitement et le début de celui-ci, depuis suspendues, sont donc définitivement abandonnées.

Des mesures de contrôle seront prises : intensification du contrôle par l'Etat de la facturation des logopédistes, plafonnement de la somme totale facturable à l'Etat annuellement par un logopédiste indépendant et/ou en cabinet (limitation à 1665 heures de consultation/an pour un équivalent temps plein), limitation, progressive dès 2012, des reconnaissances des logopédistes indépendants selon des critères d'expérience (2 ans minimum) et de localisation (autorisation d'installation dans les zones déficitaires).

Sur le plan qualitatif, le système des bilans est révisé. On abandonne le principe du forfait de séances remboursables pour tous les bilans et on revient au système de l'AI qui ne remboursait pas les bilans ne débouchant pas sur un traitement. De ce fait, la phase de bilan passe à 5 séances maximum intégrées dans l'octroi du traitement. En principe, le bilan sera à la charge des parents, qui seront informés, s'il ne débouche pas sur un traitement. Enfin, un groupe de travail sera mis en place dans le courant de l'automne de manière à réfléchir à un cadrage des prestations : durée admise des traitements, instruments diagnostiques standardisés et définition de critères d'urgence. Les associations se sont déclarées favorables à l'étude, mais l'une d'elles conteste la possibilité d'établir des critères d'urgence et de durée de traitement. Une autre piste doit encore être étudiée, celle du remboursement de certains traitements par les assurances complémentaires, mesure limitée aux parents ayant déjà contracté une telle assurance. Enfin, les associations poursuivront leur travail autour des questions de qualité.

Par ailleurs, comme l'indique le Conseil d'Etat dans sa réponse à l'interpellation du député Bernard Borel, le Conseil d'Etat examinera, dans le cadre de l'élaboration des projets de budgets de ces prochaines années s'il convient d'augmenter le nombre de logopédistes engagés par l'Etat dans le cadre des prestations de l'Office de psychologie scolaire.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 01 - Serge Loutan, chef du Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation, 021 316 54 01 - Eugénie Sayad, cheffe de l'Office de psychologie scolaire, 021 316 55 05