L'or de la BNS permettra de réduire de 12% la dette du Canton de Vaud
Communiqué de presse
Publié le 29 avril 2005
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Après la décision de l'assemblée générale de la Banque nationale suisse,
L'assemblée générale de la BNS a approuvé la distribution du produit de la vente de son or excédentaire. La part du canton de Vaud s'élève à 1,047 milliard, qui lui sera versé progressivement jusqu'en juillet. Le Conseil d'Etat remboursera ainsi une partie de sa dette (environ 12%), conformément à son Programme de législature. La diminution de la charge d'intérêts qui en découle n'aura pas d'effet sur l'exercice en cours, puisqu'elle a été intégrée par le Grand Conseil au budget 2005.
Le Programme de législature du Conseil d'Etat précise: " quant à la part que les cantons pourraient percevoir sur les produits des ventes d'or de la Banque nationale; les recettes supplémentaires perçues à ce titre seront dévolues au désendettement du Canton". De plus, le Conseil d'Etat s'est toujours battu, que ce soit auprès de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ou de la Conférence des chefs des départements des finances (FDK), pour que le produit de la vente d'or soit réparti comme le prévoit la Constitution fédérale, soit un tiers à la Confédération et deux tiers aux cantons.
Après plus d'un an de pourparlers entre les autorités concernées, l'assemblée générale de la BNS a approuvé formellement le 29 avril la distribution selon ladite répartition du produit de la vente des réserves d'or excédentaires, à hauteur de 21,1 milliards de francs. Chargée de cette opération, l'Administration fédérale des finances versera 1,047 milliard à l'Etat de Vaud, à raison de 10 tranches hebdomadaires de 104,7 millions entre le 12 mai et le 14 juillet 2005.
L'entier du versement sera donc consacré au désendettement du Canton, plus précisément au remboursement des emprunts qui arrivent à échéance. La dette au bilan de l'Etat, qui atteint 8,872 milliards selon la prévision la plus récente, sera réduite ainsi à 7,825 milliards. Le non-renouvellement des emprunts entraîne une diminution de la charge d'intérêts et des frais d'émissions, imputable au ménage courant de l'Etat. Cet effet a été anticipé par le Grand Conseil, qui a amendé en décembre dernier le projet de budget 2005 par une diminution de charge de 16,75 millions, conforme aux estimations actuelles.
En outre, la distribution du produit de la vente d'or aura pour conséquence la suppression du versement de la part des cantons aux revenus des réserves excédentaires de la BNS. Pour le Canton de Vaud, cette perte de recette équivaudra à 19,8 millions de francs dès 2006.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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