L'organe de révision recommande au Parlement d'approuver les comptes 2003
Communiqué de presse
Publié le 03 juin 2004
Partenaire(s)
Rapport du Contrôle cantonal des finances (CCF) sur les comptes 2003
Le Contrôle cantonal des finances recommande au Grand Conseil d'approuver les comptes annuels et le bilan de l'Etat de Vaud pour l'exercice 2003, malgré deux réserves formulées dans son rapport d'audit. Le Conseil d'Etat a pris connaissance des conclusions de ce rapport, et prendra position prochainement sur les réserves émises.
L'audit a été mené par l'organe de révision en toute indépendance comme le prévoient les dispositions légales, et selon les normes professionnelles reconnues par la Chambre fiduciaire. Ces travaux répondent à la volonté du Gouvernement et du législateur de contrôler de manière approfondie les comptes de l'Etat.
Selon l'appréciation du CCF, les comptes annuels et le bilan de l'Etat pour l'exercice 2003 sont conformes à la loi sur les finances vaudoises, avec les deux réserves suivantes :
· Pour la septième année consécutive, l'organe de révision estime que la comptabilité de l'Etat ne donne pas " une situation claire, complète et véridique de la gestion du patrimoine et des dettes ", comme le prévoit l'article 14a de la loi. Le CCF note que l'application de ces principes introduits en 1996 nécessite d'importantes modifications dans l'évaluation et la présentation des comptes de l'Etat. Il relève que certaines de ces dispositions ne sont toujours pas appliquées au 31 décembre 2003.
· Depuis 1998, le CCF considère que les procédures comptables et le système d'information en place ne sont pas suffisants pour s'assurer avec sécurité de la régularité des comptes de l'Administration cantonale des impôts (ACI). Ces constats n'ont pas évolué de manière significative, ce qui amène le CCF à renouveler sa réserve.
Dans son rapport au Grand Conseil, le CCF formule également une remarque sur des éléments qui ne sont pas de nature à affecter significativement les comptes annuels, qui ont trait à l'organisation comptable et administrative de l'Etat ainsi qu'à la surveillance à exercer par les services sur les subventions octroyées.
Le CCF a également délivré son rapport d'activité 2003, qui comprend notamment un inventaire des rapports délivrés dans le courant de l'année 2003.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIN, Pascal Broulis, chef du Département des finances (021/ 316 20 01); Thierry Bonard, chef ad intérim du Contrôle cantonal des finances (021/ 316 19 87); rapport complet disponible sur le site www.dfin.vd.ch.