L'organe de révision recommande au Parlement d'approuver les comptes 2010
Communiqué de presse
Publié le 20 mai 2011
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Rapport du Contrôle cantonal des finances (CCF) sur les comptes 2010
Le Contrôle cantonal des finances recommande au Grand Conseil d'approuver les comptes annuels et le bilan de l'Etat de Vaud pour l'exercice 2010, malgré une réserve formulée dans son rapport d'audit.
L'audit a été mené par l'organe de révision en toute indépendance, comme le prévoient les dispositions légales, et selon les normes professionnelles reconnues par la Chambre fiduciaire. Ces travaux répondent à la volonté du Gouvernement et du législateur de contrôler de manière approfondie les comptes de l'Etat.
Il est précisé que l'audit réalisé par le CCF a été effectué selon les dispositions de la loi sur les finances du 20 septembre 2005.
Selon l'appréciation du CCF, les comptes annuels et le bilan de l'Etat pour l'exercice 2010 sont conformes à la loi sur les finances vaudoises, avec la réserve suivante :
* Les procédures en termes de traitement de l'impôt à la source, de gestion du contentieux et des crédits disponibles, ainsi qu'en termes de suivi des acomptes ne sont en l'état pas encore stabilisées. Il en résulte une incidence sur les comptes de l'Administration cantonale des impôts dont l'impact, en l'état, ne peut pas être évalué.
Dans son rapport au Grand Conseil, le CCF formule également une remarque sur des éléments qui ne sont pas de nature à affecter significativement les comptes annuels. Ces éléments ont trait à la mise en place de systèmes de contrôle interne (SCI) au sein de l'administration vaudoise.
Le CCF a également délivré son rapport d'activité 2010 qui comprend notamment un inventaire des 84 rapports délivrés dans le courant de l'année 2010.
Le CCF signale qu'il a depuis février 2010, en tant que service, l'agrément définitif en qualité d'expert-réviseur de la part de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Cet agrément constitue une reconnaissance du service pour son haut niveau de professionnalisme déployé en matière d'audit des comptes de l'Etat et d'audit interne.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Marinette Kellenberger, cheffe du Contrôle cantonal des finances, 021 316 19 70. Rapports complets disponibles sur le site www.vd.ch ou www.vd.ch/dfire (menu organisation - CCF)