L'organe de révision recommande au Parlement d'approuver les comptes 2011
Communiqué de presse
Publié le 10 mai 2012
Partenaire(s)
Rapport du Contrôle cantonal des finances (CCF) sur les comptes 2011
Le Contrôle cantonal des finances recommande au Grand Conseil d'approuver les comptes annuels et le bilan de l'Etat de Vaud pour l'exercice 2011, malgré une réserve formulée dans son rapport d'audit.
L'audit a été mené par l'organe de révision en toute indépendance, comme le prévoient les dispositions légales, et selon les normes professionnelles reconnues par la Chambre fiduciaire. Ces travaux répondent à la volonté du gouvernement et du législateur de contrôler de manière approfondie les comptes de l'Etat.
Il est précisé que l'audit réalisé par le CCF a été effectué selon les dispositions de la loi sur les finances du 20 septembre 2005.
Selon l'appréciation du CCF, les comptes annuels et le bilan de l'Etat pour l'exercice 2011 sont conformes à la loi sur les finances vaudoises, avec la réserve suivante :
* Bien qu'en amélioration s'agissant de la gestion du contentieux, les procédures en lien avec le traitement de l'impôt à la source, la gestion des crédits disponibles, ainsi que le suivi des acomptes dans leur ensemble ne sont pas encore stabilisées. Il en résulte une incidence sur les comptes de l'Administration cantonale des impôts dont l'impact, en l'état, ne peut pas être évalué.
Dans son rapport au Grand Conseil, le CCF formule également une remarque sur des éléments qui ne sont pas de nature à affecter significativement les comptes annuels. Ces éléments ont trait à la mise en place de systèmes de contrôle interne (SCI) au sein de l'administration vaudoise.
Le CCF a également délivré son rapport d'activité 2011 qui comprend notamment un inventaire des 84 rapports délivrés dans le courant de l'année 2011.
Le CCF relève qu'il détient depuis février 2010, en tant que service, l'agrément définitif en qualité d'expert-réviseur de la part de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Cet agrément constitue une reconnaissance du service pour son haut niveau de professionnalisme déployé en matière d'audit des comptes de l'Etat et d'audit interne.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Marinette Kellenberger, cheffe du Contrôle cantonal des finances, 021 316 19 70