L'organisation de l'Etat civil s'adapte au nouveau découpage territorial
Communiqué de presse
Publié le 20 décembre 2007
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Les nouveaux districts deviennent progressivement une réalité
Le Conseil d'Etat adapte les limites des quatre arrondissements d'état civil au découpage territorial adopté en mai 2006. A partir du 1er janvier 2008, toutes les communes de chaque district relèveront d'un même arrondissement d'état civil, conformément au principe du nouveau découpage territorial. Aussi, les limites géographiques des arrondissements d'état civil devront être partiellement modifiées : 35 communes changeront ainsi d'Etat civil.
Dès le 1er janvier 2008, les limites géographiques des quatre arrondissements d'état civil s'adapteront au nouveau découpage territorial : chaque arrondissement regroupera plusieurs districts, fin qu'aucun district soit partagé entre plusieurs arrondissements.
35 communes seront donc déplacées d'un arrondissement d'état civil à un autre arrondissement en tenant compte de leur nouvelle appartenance à un district.
5 communes de l'arrondissement de l'Est vaudois sont transférées à l'arrondissement du Nord vaudois: Carrouge, Corcelles-le-Jorat, Ropraz, Vulliens et Peney-le-Jorat.
3 communes de l'arrondissement de Lausanne intègrent l'arrondissement de l'Est vaudois : Belmont-sur-Lausanne, Paudex et Pully.
22 communes de l'arrondissement du Nord vaudois sont déplacées dans celui de La Côte : Chavannes-le-Veyron, Chevilly, Cossonay, Cottens, Cuarnens, Dizy, Eclépens, Ferreyres, Gollion, Grancy, La Chaux (Cossonay), La Sarraz, l'Isle, Mauraz, Moiry, Mont-la-Ville, Montricher, Orny, Pampigny, Pompaples, Senarclens et Sévery.
5 communes de l'arrondissement de La Côte sont transférées dans celui de Lausanne : Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix.
Quatre salles de mariage et d'enregistrement de partenariat changent également d'arrondissement. Il s'agit des salles de Cossonay, La Sarraz, Pully et Ecublens.
Le Conseil d'Etat a révisé le règlement d'application du 10 janvier 2007 de la loi sur l'état civil du 25 novembre 1987 afin de permettre la réattribution de ces 35 communes à l'un des 4 arrondissements de l'état civil. Environ 65'000 personnes sont concernées, soit quelque 10 % de la population vaudoise. La modification n'a cependant aucun effet sur le service à la population et le fonctionnement de l'état civil.
Lors de la création des quatre arrondissements d'état civils, en février 2006, le nouveau découpage des districts n'avait pas encore été définitivement adopté. Dès l'origine, cette adaptation de l'organisation territoriale de l'état civil était donc prévue au moment où débuterait, pour l'administration, la mise en place de ce nouveau découpage territorial, qui s'étendra de 2008 à 2012. Selon le principe en vigueur dans le cadre de ce découpage, les regroupements géographiques de l'administration doivent en effet correspondre à terme aux limites des districts : ils peuvent rassembler plusieurs districts, mais ne doivent en aucun cas comprendre des parties incomplètes de districts.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DINT, Philippe Leuba, Conseiller d'Etat, 021 316 41 51 Jean-François Ferrario, Chef de la Division Etat civil, naturalisations et documents d'identité, 021 316 38 60