Lutte contre le travail au noir dans la construction Le bilan après 500 jours d'activités
Communiqué de presse
Publié le 21 septembre 2000
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Le premier bilan de la lutte contre le travail au noir dans le secteur de la construction prouve la nécessité de l'instauration d'un contrôle des chantiers. Après 500 jours d'activités, les 586 contrôles effectués - qui concernent 1286 personnes - ont donné lieu à 422 dénonciations représentant le 72% des vérifications effectuées. Les forces de police sont intervenues pour 76 de ces dénonciations.
Le total des infractions aux conventions collectives de travail se monte à 368 dont, notamment, 111 relatives au travail du samedi sans dérogation. En outre, on dénombre 57 infractions à la sécurité ainsi que plus de 200 infractions aux différentes législations.
Les contrôleurs ont dénombré 88 travailleurs clandestins, 220 travailleurs au noir et 82 travailleurs au gris (sans autorisation de travail mais cotisant aux institutions sociales).
12 des infractions à la sécurité proviennent de l'absence de permis de machiniste et 29 de l'absence de permis de grutier. Les infractions aux différentes législations relèvent pour 211 d'entre elles du paiement des charges fiscales, 293 du paiement des cotisations sociales, 161 de l'absence d'assentiment, 275 de l'absence d'autorisation de travail et 104 de l'absence d'autorisation de séjour et de travail (clandestins et travailleurs détachés par des entreprises étrangères)
Les branches d'activités présentant le plus d'anomalies sont la maçonnerie et génie civil (40%), et la plâterie et peinture (23%).
Au total, sur les 300 travailleurs exerçant une activité non déclarée, la masse salariale (y compris vacances et 13ème salaire) estimée - en tenant compte d'une moyenne de deux mois d'activité - pourrait s'élever à 3 mios. La récupération des cotisations sociales se monterait ainsi à 303'000 francs pour l'AVS, 90'000 francs pour l'assurance chômage, 270'000 francs pour la prévoyance professionnelle et 195'000 francs pour l'assurance accidents. Quant aux récupérations fiscales, elles se monteraient à 261'900 francs pour le Canton de Vaud et à 203'100 francs pour les communes.
Jacqueline Maurer-Mayor, conseillère d'Etat, 021/316'60'10 - Thérèse de Meuron, présidente de la Commission du contrôle des chantiers, 021/316'61'03 - Alix Briod, secrétaire patronal FVE, 021/802'88'88 - Gérard Forster, secrétaire syndical SIB, 021/647'23'85 - Jean-Pierre Martin, directeur SUVA, 021/310'80'50
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud