M. Mermoud rencontre les députés du Groupe de contact sur l'asile
Communiqué de presse
Publié le 06 avril 2005
Partenaire(s)
Communiqué commun du chef du DIRE et des députés du Groupe de contact
Lors d'une séance entre M. Mermoud, chef du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) et les parlementaires membres du Groupe de contact sur l'asile, le point a été fait sur la polémique née des propos tenus par le chef du service de la population (SPOP).
M. Mermoud, chef du DIRE, accompagné de M. Rothen, chef du SPOP, a rencontré les six députés du Groupe de contact sur l'asile. Cette séance a été l'occasion de revenir sur les déclarations du chef du SPOP tenues lors de la réunion précédente du 15 mars. Ces propos ont donné lieu à une plainte pénale de deux requérants déboutés et à une dénonciation de trois députés non-membres du Groupe, ainsi que la presse l'a relaté récemment.
Tant les députés membres du Groupe de contact que le chef du DIRE regrettent l'ampleur prise par ce dossier sous l'angle juridique. La discussion a en effet pu montrer une divergence d'interprétation sur la situation personnelle des deux requérants dont il a été question. A cet égard, il a été reconnu, par le chef du DIRE, que les dossiers ne comptaient aucune autre condamnation pénale que celles relevant de la Loi sur la circulation routière pour l'un d'entre eux.
Par ailleurs, M. Mermoud a pu rappeler que la mise en détention administrative n'intervient que dans le cadre de mesures de renvoi liées à l'aboutissement de la procédure d'asile. Dans le cas présent, le dossier pénal n'a en aucune manière été évoqué devant la justice de paix, instance compétente en matière de détention administrative.
Enfin, s'agissant des reproches faits au SPOP de n'avoir pas signifié des plans de vol avant la mise en détention des requérants concernés, M. Mermoud a exposé à nouveau la procédure suivie. Les deux requérants n'ont entrepris aucune démarche en vue d'un départ volontaire malgré les informations claires reçues à ce sujet. Le SPOP leur a alors adressé la convocation d'usage indiquant explicitement qu'ils s'exposaient à des mesures de contrainte s'ils devaient ne pas collaborer à la fixation d'un plan de vol. Après un nouveau refus de leur part, le SPOP, conformément à la procédure établie, a porté le cas devant la justice de paix.
M. Jean-Claude Mermoud, chef du Département des institutions et
des relations extérieures 021 316 41 51
Bernard Borel 079 500 22 64, Yves Ferrari 079 549 65 40, Félix Glutz 079 372 79 74, Jean-Claude Gogniat 079 272 62 25, Denis-Olivier Maillefer 024 441 05 67, Jean Martin 021 701 09 84, députés membres du Groupe de contact sur l'asile.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud