Médiation judiciaire vaudoise : remodelée, l'expérience se poursuit
Communiqué de presse
Publié le 14 septembre 2004
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Une année après son ouverture, l'expérience d'un bureau cantonal de médiation en matière d'administration judiciaire se poursuit. Quelques changements sont opérés. L'une des deux personnes en charge du bureau décide d'une réorientation de sa carrière professionnelle, tandis que l'autre augmentera son activité au service de la médiation. L'exploitation des synergies existant entre les médiations administrative et judiciaire, expérimentée depuis août 2003, devrait être intensifiée.
L'année écoulée a vu plus de 300 justiciables s'adresser au bureau de médiation en matière d'administration judiciaire. C'est dire que cette première phase de la période expérimentale a pu être riche en enseignements, sur l'utilité comme sur les limites de ce type de médiation.
Les constatations effectuées à ce stade conduisent le Tribunal cantonal, de concert avec la Chancellerie, à redéfinir le cadre dans lequel doit s'inscrire la suite de l'expérience. C'est ainsi qu'il est apparu qu'un poste de médiateur à plein temps - jusqu'ici réparti entre deux personnes - n'était pas indispensable.
Après s'être investie, avec satisfaction, dans la mise en place du bureau de médiation judiciaire, à 70% dès l'ouverture de celui-ci, puis à 50% dès le mois de juillet 2004, Mme Catherine Masnata décide de renoncer à cette charge pour réintégrer l'activité de greffier substitut au Tribunal cantonal, qui était la sienne précédemment. De son côté, M. François de Rougemont, médiateur en matière d'administration judiciaire depuis l'ouverture du bureau, est d'accord d'augmenter son taux d'activité, initialement fixé à 30%.
Par ailleurs, l'expérience a confirmé, dans une mesure importante, les synergies existant entre la médiation administrative en place depuis 1998 et la médiation en matière d'administration judiciaire. Les mois qui viennent devraient voir s'intensifier la collaboration entre la médiatrice administrative, Mme Véronique Jobin, et le médiateur en matière d'administration judiciaire, M. François de Rougemont, ceux-ci pouvant, en cas de besoin, se suppléer l'un l'autre.
Sans qu'une échéance précise puisse être fixée, la poursuite de l'expérience de la médiation en matière d'administration judiciaire devrait permettre un bilan plus précis dans le courant de l'année 2005. C'est alors seulement que des décisions pertinentes sur la pérennisation de l'institution et ses modalités pourront être prises en pleine connaissance de cause.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- - Catherine Masnata, médiatrice judiciaire, 021 329 11 84 - Eric Cottier, juge cantonal, 021 316 15 11 - DIRE, Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 021 316 40 42