MERITE : un nouveau nom pour de nouveaux objectifs

En passant d'Orgaterr à MERITE, le Conseil d'Etat a donné de nouveaux objectifs à la démarche : il ne s'agit plus de regrouper pour économiser, mais de moderniser, d'améliorer la qualité des prestations de l'Etat et d'en faciliter l'accès. Seul le domaine d'intervention demeure le même : les offices décentralisés du domaine économique (commissions d'impôt et recette de district, registres du commerce, registres fonciers et offices des poursuites et faillites). MERITE s'inscrit dans la lignée des autres démarches de modernisation à incidence territoriale (réforme de l'Ordre judiciaire vaudois, Eglise A Venir, etc.).

Pour le gouvernement, la modernisation et la réorganisation de l'implantation territoriale de l'Etat sont une nécessité à l'heure d'Internet et des moyens de communication modernes. Pour répondre aux attentes du Canton, des régions et des usagers des offices décentralisés, le Conseil d'Etat a retenu quatre principes: pour les impôts spéciaux, les procédures de poursuites et faillites, le registre foncier et le registre du commerce, 1 à 7 grands offices, selon le domaine, suffiront et permettront d'assurer des prestations de qualité ; ces principaux offices seront localisés dans ou près des centres régionaux ; les impôts ordinaires continueront à être administrés dans les 19 districts ; un réseau complémentaire d'antennes assurera l'accessibilité aux prestations dans tout le canton.

Concrètement : pour les impôts, le scénario mis en consultation consiste à maintenir la direction centrale à Lausanne, à créer 5 directions régionales et 14 directions locales. La réorganisation territoriale des offices des poursuites et faillites se calquera sur celle des tribunaux d'arrondissement, au nombre de 4, avec 3 directions locales en complément. Pour le registre foncier, le Conseil d'Etat propose de créer 5 directions régionales et une antenne dans chaque district. Quant au registre du commerce, à côté du siège central à Moudon, il est proposé d'ouvrir desantennes dans tous les districts. Le scénario envisagé se fonde sur la réalité démographique et respecte le découpage en 19 districts sans le figer. La consultation est ouverte jusqu'au 30 avril 2000.

(Voir également le dossier Internet (www.vd.ch).)

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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