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Message aux personnes d'origine étrangère qui n'auraient pas reçu de matériel de vote

Communiqué de presse

Publié le 02 mars 2006

Partenaire(s)

    Elections communales du 12 mars 2006

    Les étrangers qui estiment remplir les conditions pour prendre part aux élections communales du 12 mars prochain et qui n'auraient pas reçu leur matériel officiel sont invités à prendre immédiatement contact avec l'administration de leur commune de domicile. S'il se confirme qu'ils ont bien le droit de vote, le matériel utile leur sera remis.

    Dans toutes les communes, la distribution du matériel de vote pour les élections du 12 mars est terminée. Les habitants suisses ou étrangers inscrits au rôle des électeurs doivent avoir reçu leur enveloppe officielle dans leur boîte aux lettres au plus tard mardi 28 février.

    Comme cela a été relevé par la presse (24 Heures du 12 février dernier), il n'est pas exclu que quelques ayants droit étrangers n'aient pas reçu leur matériel : leur commune a pu omettre de les inscrire, ou eux-mêmes ne se sont pas annoncés au contrôle des habitants lors de leur dernier déménagement.

    Pour mémoire, les citoyens étrangers doivent être inscrits et recevoir leur matériel de vote s'ils remplissent les conditions suivantes :

    - avoir 18 ans révolus;

    - résider sans interruption en Suisse depuis 10 ans, soit au moins depuis le 12 mars 1996;

    - habiter sans interruption dans le Canton de Vaud depuis trois ans, soit au moins depuis le 12 mars 2003;

    - être actuellement en possession d'un permis B ou C;

    - s'être annoncés au Contrôle des habitants lors de leur arrivée dans leur commune de domicile actuel.

    Les personnes qui estiment remplir ces conditions et qui n'ont pas reçu leur matériel sont invitées à prendre rapidement contact avec l'administration de leur commune de domicile (greffe municipal). Après vérification, le matériel de vote leur sera remis immédiatement.

    Ce message s'adresse tout particulièrement aux personnes qui ont changé de commune ces derniers temps et qui ne se sont pas annoncées auprès de leur nouvelle commune de domicile.

    Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

    Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

    Renseignements pour la presse uniquement

    • DIRE, Bernard Muhl, Chef de la section des droits politiques, 021 316 40 86, bernard.muhl@vd.ch

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