Message du Conseil d'Etat contre l'initiative " Pour des hôpitaux de proximité "

L'initiative intitulée " Pour des hôpitaux de proximité " veut transférer au Grand Conseil, avec effet rétroactif au 1er février 1999, la compétence actuelle du Conseil d'Etat de définir et de modifier les zones sanitaires, l'implantation et les missions des hôpitaux, des établissements médico-sociaux (EMS) et des réseaux de soins.

Le Grand Conseil et le Conseil d'Etat recommandent de voter contre cette initiative. Il s'agit d'éviter une avalanche de votes. Si l'initiative était acceptée par le peuple vaudois, le référendum populaire pourrait alors être demandé pour chaque définition ou changement de missions d'hôpital ou d'établissement médico-social (EMS) du canton, soit pour 150 EMS et 25 hôpitaux de soins généraux. Les décisions seraient alors ralenties et prises de manière ponctuelle ce qui nuirait à la cohérence de réseaux de soins.

Derrière la question des compétences respectives du Conseil d'Etat et du Grand Conseil que pose l'initiative c'est en fait l'avenir du système sanitaire et sa modernisation qui sont en jeu. Le Conseil d'Etat veut maintenir la qualité et la sécurité des soins hospitaliers en assurant leur répartition judicieuse sur le territoire du canton, avec le concours des acteurs de la santé. La qualité et la sécurité des soins ne dépendent pas seulement de leur proximité géographique.

De plus, le Conseil d'Etat s'oppose aux dépenses qui ne sont pas justifiées par de réels besoins, parce que leurs coûts se répercutent inutilement sur les primes d'assurance maladie et les impôts.

C'est pourquoi le Conseil d'Etat recommande au peuple vaudois de voter contre l'initiative intitulée " Pour des hôpitaux de proximité ".

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Charles-Louis Rochat, Chef du Département de la santé et de l'action sociale, 021/ 316 50 01 Marc Diserens, Chef du Service de la santé publique, 021/ 316 42 00