Mesures dans le domaine de la politique sociale vaudoise
Communiqué de presse
Publié le 10 octobre 2011
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Le Conseil d'Etat a adopté des mesures de simplification du RI pour alléger le travail administratif, a introduit de nouveaux forfaits pour une catégorie de jeunes et décidé une légère indexation du forfait d'entretien. Il a adopté un crédit supplémentaire au budget 2011 de 45,8 mios, conforme aux conséquences attendues des révisions de la LACI et de la LAI. Par ailleurs, les PC Familles et la rente-pont sont entrées en vigueur le 1er octobre et les demandes sont en cours de traitement.
Le Conseil d'Etat a adopté des mesures de simplification du revenu d'insertion (RI) qui allégeront la charge administrative de la gestion des dossiers. Il s'agit en particulier de la forfaitisation de certains frais particuliers (frais de déménagement, assurances RC et incendie...). Il a également adopté de nouvelles normes financières et un loyer forfaitaire pour les jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans, vivant seuls, sans charge de famille et sans activité lucrative afin de renforcer la subsidiarité du Revenu d'insertion (RI) et de l'harmoniser avec les bourses d'études. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a décidé d'indexer au 1er juillet 2012 de 1% le forfait pour l'entretien du RI, appliquant ainsi partiellement l'indexation recommandée par la CSIAS. Il a simplifié et modifié les montants de référence pour la prise en compte des loyers afin de les adapter aux augmentations liées à la pénurie de logement dans le canton. Dans l'ensemble, ces mesures n'entraîneront pas de surcoût supplémentaire. Au contraire, une légère économie de 2 millions de francs est envisagée.
Le Conseil d'Etat a octroyé un crédit supplémentaire de 45,8 mios avant facture sociale au budget 2011 pour le Revenu d'insertion. Près des deux tiers (28 mios), relèvent d'un transfert de charges de la Confédération, soit une baisse des remboursements de l'AI (13 mios) et des effets directs de la 4e révision de la LACI (15 mios) dont environ 8000 chômeurs subissent ou subiront les effets de la baisse des prestations en 2011, une partie d'entre eux ayant dû ou devra recourir au RI. Le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) avait annoncé ce dépassement budgétaire prévisible au Grand Conseil lors de l'adoption du budget 2011.
Les PC Familles et la rente-pont sont entrées en vigueur le 1er octobre. Les demandes parviennent aux Agences d'assurances sociales, qui sont également à disposition pour fournir des informations à la population. Elles transmettent les demandes de prestations à la Caisse cantonale vaudoise de compensation qui rend les décisions et verse les prestations financières. A l'entrée en vigueur du dispositif, près de 1000 familles au RI ont été identifiées comme répondant aux critères et sont en train d'être orientées vers les agences pour déposer une demande de PC Familles, tandis que 300 personnes au RI sont progressivement invitées auprès des agences pour examiner leur droit à la rente-pont.
En charge du dispositif, le DSAS en assure la surveillance. Une commission d'évaluation prévue par la loi sera chargée de rendre un rapport d'évaluation du dispositif dans trois ans. Les sites www.vd.ch/pcfamilles et www.vd.ch/rente-pont ainsi que deux brochures d'information sont à disposition de la population (commandes auprès de info.sash@vd.ch).
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04; DSAS, Françoise Jaques, cheffe du Service de prévoyance et d'aides sociales, 021 316 52 00, Fabrice Ghelfi, chef du service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44