Mesures urgentes pour accélérer la gestion des permis B
Communiqué de presse
Publié le 24 avril 2008
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Le Conseil d'Etat autorise le Service de la population à créer une task force provisoire
Le Conseil d'Etat a approuvé hier un renforcement immédiat des effectifs du SPOP (Service de la population). Il s'agit de trois juristes et de deux secrétaires. Cette décision permettra d'affecter provisoirement des ressources additionnelles au traitement des dossiers en suspens liés à l'octroi et au renouvellement des permis de séjour dans notre canton. Le financement de cette task-force n'entraînera pas de dépense supplémentaire.
La croissance démographique intense et constante du canton de Vaud ajoutée à l'augmentation importante du nombre de permis de séjour à renouveler en raison des échéances de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et à l'accroissement significatif des contraintes administratives et légales imposées à la division Etrangers du SPOP a engendré des retards préjudiciables à un traitement optimal des dossiers en cours.
Après une analyse approfondie de l'engorgement administratif de cette division, ordonnée par le conseiller d'Etat Philippe Leuba, chef du DINT, il a ainsi été décidé, avec l'accord du gouvernement, d'engager cinq nouveaux collaborateurs spécialisés au SPOP, trois juristes et deux secrétaires. Ces renforts entreront en fonction dans le courant de l'été 2008 et poursuivront leur activité jusqu'en décembre 2009. Après une période de formation, le SPOP leur confiera le traitement des cas les plus complexes et veillera parallèlement à mettre en place des mesures d'organisation permettant de maximiser le bénéfice escompté par la création de cette cellule.
L'amélioration de la situation actuelle, pénalisante pour les employeurs, les écoles privées et les bureaux communaux de contrôle des habitants, sera progressive, l'objectif assigné au service compétent étant d'avoir résorbé le volume des dossiers en souffrance à l'échéance de ce plan d'action.
Le financement de cette task-force fait l'objet d'un crédit supplémentaire totalement compensé pour l'année 2008 grâce à des économies réalisées sur le budget de différents services du DINT.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Philippe Leuba, Conseiller d'Etat, 021 316 41 51 Jean-Marc Gaillard, adjoint du chef de service du Service de la population, 021 316 49 08