Mise en consultation de la première adaptation du Plan directeur cantonal

Le nouveau Plan directeur cantonal (PDCn) est entré en vigueur le 1er août 2008. Conformément à la volonté du Grand Conseil, ce document est évolutif: il est mis à jour deux fois par législature. Une première adaptation, volontairement restreinte, doit entrer en vigueur d'ici le premier janvier 2011 pour répondre aux exigences de la Confédération formulées dans le rapport d'examen du PDCn du 19 mai 2008 et concernant les projets d'agglomérations. Cette première adaptation est simultanément mise en consultation publique jusqu'au 2 octobre 2009 et soumise aux services fédéraux pour examen préalable.

L'élaboration d'une carte unique au 1:100'000 constitue l'un des points saillants de cette révision. Elément central du plan directeur cantonal, cette carte est appelée à devenir l'outil de référence pour assurer la coordination des politiques publiques ayant une incidence spatiale et pour identifier les alternatives qui se présentent à l'échelle régionale ou locale.

Le Plan directeur disposera désormais d'une fiche pour chacune des cinq agglomérations. Selon les exigences fédérales, seuls les projets intégrés aux plans directeurs cantonaux d'ici 2010 pourront en effet prétendre au cofinancement de la Confédération.

Quelques mesures thématiques ont également été révisées pour répondre aux demandes de la Confédération et des cantons voisins: ainsi la mesure E12 relative aux parcs régionaux et autres parcs en raison du dépôt des premiers projets de parc à la Confédération ou la mesure F12 portant sur les surfaces d'assolement, intégralement revue en raison de l'élaboration de la stratégie cantonale prévue dans le texte en vigueur.

Les résultats de la consultation publique ainsi que de l'examen préalable des services fédéraux seront présentés d'ici la fin de l'année au Conseil d'Etat. De cette manière, le Grand Conseil pourra se prononcer début 2010. Une fois les éléments contraignants entérinés par le Grand Conseil, les autres rubriques pourront être adoptées par le Conseil d'Etat. Le dossier doit être transmis pour approbation au Conseil fédéral en juin 2010 afin de respecter le délai fixé par la Confédération.

Une deuxième adaptation, plus large, sera présentée par le Conseil d'Etat au Grand Conseil en fin de législature. Elle sera accompagnée d'un rapport sur l'aménagement du territoire et proposera les modifications nécessaires aux mesures thématiques en fonction de l'évolution des politiques sectorielles.

--> Dossier de consultation sous : www.vd.ch > Consultations

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• DEC, Jean-Claude Mermoud, Conseiller d'Etat, 021 316 60 10 Alain Renaud, service du développement territorial, responsable du Plan directeur cantonal, 021 316 73 93