Mise en consultation de l'avant-projet de loi sur les écoles de musique
Communiqué de presse
Publié le 17 avril 2008
Partenaire(s)
Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) met en consultation l'avant-projet de loi sur les écoles de musique. L'objectif de ce texte est notamment de permettre aux enfants et aux jeunes de pouvoir disposer d'un enseignement de la musique de qualité et accessible financièrement sur l'ensemble du canton de Vaud.
Le Conseil d'Etat a autorisé le DFJC à mettre en consultation publique l'avant-projet de loi sur les écoles de musique, élaboré en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires.
Cette nouvelle loi, très attendue par les milieux concernés et le Grand Conseil, offrira une base légale au financement, par les collectivités publiques, des écoles de musique pour l'enseignement de base (non professionnel).
Cet avant-projet poursuit principalement cinq objectifs :
* permettre aux enfants et aux jeunes d'avoir accès à un enseignement musical de base de qualité, dans des écoles reconnues, en complément des cours de musique donnés à l'école
* mettre à niveau les conditions de travail des enseignants
* assurer l'accessibilité financière de cet enseignement
* organiser le financement de l'enseignement de la musique à visée non professionnelle dans des écoles reconnues
* permettre aux enfants et aux jeunes susceptibles de poursuivre leurs études au niveau professionnel d'avoir accès à un enseignement musical approprié
S'agissant des aspects financiers, il est précisé que ce projet devra trouver un financement durable dans le cadre de la planification financière et en respect de l'art. 163 Cst-vd.
Les principaux bénéficiaires de cet avant-projet sont d'une part les enfants et les jeunes résidant sur le territoire du canton ainsi que, d'autre part, le corps enseignant qui bénéficiera notamment d'une mise à niveau progressive de ces conditions de travail, en particulier sur les plans de la rémunération et de la protection sociale.
La consultation publique est ouverte jusqu'au mardi 17 juin 2008. Le texte de l'avant-projet peut être obtenu auprès du Service des affaires culturelles ou sur le site de l'Etat de Vaud : www.vd.ch. Après la finalisation du projet, il sera également soumis à la plateforme Etat-communes.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFJC, Anne-Catherine Lyon, cheffe du département de la formation, de la jeunesse et de la cutlure, 021 316 30 01 Mme Brigitte Waridel, cheffe du Service des affaires culturelles, tél. 021 316 07 40