Mise en consultation de l'avant-projet de loi sur les préfets et les préfectures

Le Conseil d'Etat autorise la mise en consultation d'un avant-projet de loi sur les préfets et les préfectures. Cet avant-projet découle de la nouvelle Constitution qui prévoit un redécoupage administratif du canton en vue de la réduction du nombre de districts, en tenant compte des besoins de la population et des facilités de communication.

En substance, ce texte ne prévoit pas de modification importante du rôle du préfet et de la préfecture au sein de districts agrandis. Le projet introduirait en revanche une nouvelle organisation des préfectures dont certaines pourraient compter deux préfets. Le projet impliquerait aussi davantage de mobilité pour ces magistrats, voire l'instauration de préfets itinérants dans le canton. Au sein du projet, la préfecture est considérée comme l'entité administrative de proximité de l'Etat dans le territoire. A ce titre, elle est généraliste et déconcentrée.

Là où le découpage territorial pourrait rendre l'accès à la préfecture plus difficile pour l'usager, en termes de distance et de moyens de communication, le projet prévoit que quelques offices préfectoraux soient détachés de la préfecture. L'installation de bornes internet est également prévue dans certains bureaux préfectoraux, voire communaux.

Sur le plan pratique, le projet permettrait également une certaine rationalisation du travail du personnel administratif.

Quant aux relations entre les préfets et le Conseil d'Etat, l'usager, les communes et les associations de communes, elles ne sont pas affectées par ce projet.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DIRE, Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 41 51 Eric Golaz, chef du Service des communes et des relations institutionnelles, 021 316 45 76