Mise en consultation de l'avant-projet de nouvelle Loi sur l'Université de Lausanne

Le texte de loi proposé, mis en consultation jusqu'à la mi-août, introduit de profondes modifications par rapport à la situation actuelle, notamment au niveau de la " gouvernance " et de l'organisation de l'UNIL. Afin de répondre aux défis que cette institution relève tant au niveau de la collaboration avec d'autres Hautes Ecoles qu'en raison de l'introduction de réformes de grande ampleur (processus de Bologne), un renforcement de la capacité de direction du Rectorat est considéré comme nécessaire. Le Recteur, désigné par le Conseil d'Etat sur proposition de l'organe délibératif de l'Université, sera assisté de deux à quatre vice-recteurs, ainsi que d'un directeur financier et d'un directeur des ressources humaines.

Ce renforcement du Rectorat, qui traduit une autonomie accrue, s'accompagne d'une réforme de l'organe délibératif de l'UNIL. Le Sénat sera remplacé par un organe de taille plus réduite, le Conseil de l'UNIL, qui comprendra non seulement des membres de tous les corps de l'Université mais également des personnes extérieures désignées par le Conseil d'Etat. Cette transformation a pour but d'offrir un contrepoids dynamique au Rectorat renforcé.

Le régime financier actuellement en vigueur est celui de la conduite budgétaire par groupes. Conçu dès le départ comme transitoire, il a démontré ses limites, notamment sur la question des reports de crédits. Le nouveau régime financier dotera l'UNIL d'une subvention annuelle globale votée par le Grand Conseil et assortie d'une convention d'objectifs, selon un système comparable aux lois universitaires les plus récentes (par exemple, Genève et Neuchâtel).

D'autres innovations importantes concernant le corps enseignant, et plus particulièrement le corps intermédiaire, visent une nette amélioration du statut de ce personnel. La nouvelle loi instaure des principes fondamentaux tels que la " prétitularisation conditionnelle " (tenure track). Elle prévoit également la diminution de la précarité des fonctions de relève ainsi que l'amélioration des conditions de travail et de rémunération des assistants (UNIL-Fonds National de la Recherche Scientifique). Le renforcement des plans de carrière et l'élargissement des effectifs du corps intermédiaire font également partie des principes directeurs émis dans le projet de loi et qui s'exprimeront pleinement dans les règlements d'applications qui en découleront. En revanche, peu de changements concernent les étudiants : ceux-ci ont déjà été introduits lors d'une harmonisation des chapitres " étudiants " des lois genevoise et vaudoise déjà en vigueur. L'avant-projet, pondéré par les avis émis lors de la consultation et au cours des auditions organisées en juillet, sera présenté au Conseil d'Etat début septembre 2003, en vue d'un passage au Grand Conseil au début 2004.

Le texte de l'avant-projet, ainsi qu'un document de synthèse et les résultats de la consultation de juin 2002 sur le Rapport du Conseil d'Etat sur l'avenir de l'Université sont disponibles sur www.dfj.vd.ch

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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