Mise en consultation du projet de loi sur le tourisme
Communiqué de presse
Publié le 10 juillet 2002
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Le Conseil d'Etat a chargé le Département de l'économie de procéder à une large consultation relative à l'exposé des motifs et projet de loi sur le tourisme dans le Canton de Vaud. La nouvelle loi - destinée à remplacer celle du 11 février 1970 qui, par ailleurs, a déjà subi plusieurs modifications - a pour but d'intégrer la politique touristique à la politique de développement économique.
Outre les mesures d'organisation et d'attribution des compétences et des tâches, le projet prévoit le financement du dispositif par le biais de subventions cantonales et par la modification du système actuel de taxe de séjour et par l'introduction - sur une base communale et volontaire - d'une taxe de tourisme prélevée auprès de tous les opérateurs économiques bénéficiant du flux touristique. Ce financement sera également assuré par la création d'une enveloppe cantonale de cautionnement touristique de 10 mios, qui permettra de diversifier les moyens d'appui financier aux projets.
La loi prévoit également deux nouveaux instruments cofinancés par le Canton : l'étude de positionnement international de la destination ou d'un ensemble de destinations et le soutien financier, limité à 2 ans, pour la création et le lancement de manifestations d'importance cantonale.
Enfin, le projet propose la création d'un Observatoire du tourisme vaudois, géré par le Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS), qui permettra de réunir et d'actualiser régulièrement les données statistiques du tourisme.
La consultation se prolongera durant trois mois. A relever que le Service de l'économie et du tourisme effectue actuellement, grâce à la collaboration des communes et partenaires concernés, des simulations de l'impact du nouveau système de taxes sur trois communes (Leysin, Morges et Yverdon-les-Bains) et définit l'enveloppe budgétaire nécessaire au fonctionnement optimal d'un office du tourisme pour répondre à la demande des hôtes. Ces éléments permettront de faire des propositions quant aux montants minimaux et maximaux des taxes et quant aux pourcentages de répartition des recettes de ces taxes.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Philippe Sordet, chef du Service de l'économie et du tourisme, 021 316 63 99