Mise en consultation d'un avant-projet de loi sur la protection civile
Communiqué de presse
Publié le 15 avril 2010
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L'évolution des dangers et des risques implique une adaptation du rôle et du fonctionnement de la Protection civile. Le Conseil d'Etat juge nécessaire de modifier la loi vaudoise d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile. A cette fin, il a autorisé la mise en consultation d'un avant-projet de loi qui permettra à la protection civile de mieux répondre aux attentes de la population et des partenaires sécuritaires vaudois. La consultation est ouverte jusqu'au 11 juin.
La Protection civile vaudoise actuelle se fonde sur une loi datant de 1995. L'avant-projet de loi prévoit que la nouvelle Protection civile soit organisée en dix régions calquées sur les limites des districts. Ces régions disposeront d'une grande autonomie dans les affaires régionales. Une Commission cantonale de protection civile fixera les axes stratégiques, la standardisation et la qualité des prestations pour l'ensemble du canton.
Selon l'avant-projet, quatre zones de protection civile regrouperont les dix régions. Elles assumeront notamment des tâches administratives, logistiques, d'instruction et d'inspectorat et seront chargées de garantir la montée en puissance en cas d'événement dépassant la capacité d'intervention d'une seule région. Le coût global de la Protection civile ne dépassera pas le niveau actuel et un Fonds cantonal est prévu pour financer les missions légales touchant l'ensemble du canton, les coûts de fonctionnement et les bases salariales communes.
Les agents professionnels actifs à la Protection civile ont reçu la garantie d'un emploi.
Le Conseil d'Etat estime que cet avant-projet de loi permettra au canton :
* de disposer d'un instrument sécuritaire réactif et moderne, adapté aux risques et aux dangers actuels, capable de jouer un rôle décisif dans la préparation et l'alarme en cas d'événement majeur ainsi que durant la phase d'engagement et de remise en état ;
* de disposer d'un concept de protection de la population en renforçant le partenaire clé que constitue la Protection civile ;
* de conserver une Protection civile proche de la population et dirigée localement autant que possible ;
* de garantir la maîtrise des coûts de la Protection civile pour l'avenir
* d'assurer la pérennité de la Protection civile vaudoise en permettant son adaptation aux contraintes futures et son amélioration permanente.
L'avant-projet de loi est mis en consultation jusqu'au 11 juin 2010.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 00 00 Denis Froidevaux, chef du Service de la sécurité civile et militaire et chef de l'Etat-major cantonal de conduite (EMCC), 021 316 51 00