Mise en oeuvre de la Constitution : calendrier tenu
Communiqué de presse
Publié le 07 avril 2005
Partenaire(s)
La nouvelle Constitution vaudoise fête son deuxième anniversaire
Le Conseil d'Etat a adopté son deuxième rapport destiné au Grand Conseil sur l'état de mise en oeuvre de la nouvelle Constitution. Dans ce document, le Gouvernement dresse le bilan 2004 de ses actions dans ce domaine. L'année écoulée a été marquée par une intense activité législative : environ la moitié du programme législatif a été élaboré ou adopté. Le rapport présente également quelques adaptations à la planification sans remettre en cause les objectifs principaux du calendrier initial.
Le Conseil d'Etat a adopté son deuxième rapport annuel sur la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003. Celui-ci rend compte des importants travaux législatifs effectués dans le cadre du programme et du calendrier arrêtés en septembre 2003 puis en avril 2004. Il présente une adaptation de la planification des futures lois. Il énumère aussi d'autres actions ayant contribué de manière significative à la mise en oeuvre de la Constitution et dresse un bilan intermédiaire.
L'adaptation de la législation va bon train : en additionnant les lois déjà votées par le Grand Conseil et les projets acceptés par le Conseil d'Etat et qui sont en cours de traitement parlementaire, on constate que la moitié du programme environ (25 objets sur une cinquantaine identifiés) est réalisée. Cette deuxième année a vu l'adoption, notamment, des lois sur la juridiction constitutionnelle, le droit de cité (naturalisation), les fusions de communes et les subventions. Plusieurs projets sont entre les mains du Parlement (lois sur les finances, les participations, l'exercice des activités économiques, l'emploi, la péréquation financière intercommunale - à quoi s'ajoutent la révision de la législation sur les communes et celle sur l'exercice des droits politiques).
Le surcroît de travail ainsi créé pour les départements et le Parlement a pu être absorbé au prix d'efforts que le Conseil d'Etat tient à saluer.
Plusieurs adaptations ont été apportées au calendrier initial pour tenir compte de divers aléas de nature technique, financière ou politique. Mais l'état d'avancement des travaux permet au Conseil d'Etat de maintenir les principaux objectifs fixés en automne 2003 - en particulier l'adoption de l'essentiel des projets pendant la présente législature et l'entrée en vigueur des révisions législatives concernant les autorités cantonales au début de la prochaine, qui s'ouvrira le 1er juillet 2007.
Adoptée en vote populaire le 22 septembre 2002, la nouvelle Constitution cantonale est entrée en vigueur le 14 avril 2003. Si certaines de ses dispositions étaient applicables immédiatement, sa mise en ¿uvre nécessite toutefois de nombreuses révisions législatives pour adapter les institutions et concrétiser les mandats que le Constituant a donnés au législateur. L'année 2003 avait été consacrée principalement à l'identification des modifications législatives nécessaires ou souhaitables à la mise en place de la démarche et à la planification des projets.
Le rapport 2004 peut-être consulté sur le site www.dire.vd.ch/constitution, avec les principaux éléments d'information sur la Constitution, son élaboration et sa mise en oeuvre.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DIRE, Jean-Claude Mermoud, chef du Département des institutions et des relations extérieures, 021 316 40 04 Jean-François Bastian, délégué à la nouvelle Constitution, 021 316 45 31