Mise en oeuvre de la Constitution: calendrier tenu
Communiqué de presse
Publié le 06 avril 2006
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La nouvelle Constitution vaudoise fête son troisième anniversaire
Le Conseil d'Etat a adopté son troisième rapport destiné au Grand Conseil sur l'état de mise en oeuvre de la nouvelle Constitution. Il y dresse le bilan 2005 de ses actions dans ce domaine. L'intense activité législative initiée en 2003 s'est poursuivie: à ce jour, plus des deux tiers du programme législatif ont été élaborés ou adoptés. Le rapport indique aussi les quelques adaptations apportées à la planification, qui ne remettent pas en cause les principaux objectifs du calendrier initial.
Le Conseil d'Etat a adopté son troisième rapport annuel sur la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003. Il y rend compte des importants travaux législatifs effectués dans le cadre du calendrier arrêté en septembre 2003, puis en avril 2004 et 2005. Il présente une adaptation de la planification des futures lois. Il énumère aussi d'autres actions ayant contribué de manière significative à la mise en oeuvre de la Constitution et dresse un bilan intermédiaire.
Au cours de l'année écoulée, l'élaboration et l'adoption du programme législatif se sont poursuivies à un rythme soutenu, avec l'adoption, notamment, des lois sur les finances et sur les participations et des importantes révisions des lois sur les communes et sur les droits politiques. Les projets pendants devant le Grand Conseil concernent notamment le nouveau découpage du canton en districts, l'accueil de jour des enfants et la présidence du Conseil d'Etat. D'une manière générale, les travaux se sont déroulés comme prévu, même si des raisons politiques et techniques ont conduit le Conseil d'Etat à modifier çà et là, le programme et la planification. Le financement des projets qu'exige l'article 163 (al. 2) de la Constitution a continué à jouer à cet égard un rôle significatif (l'alinéa 2 de cet article impose en effet de trouver un financement nouveau pour chaque charge nouvelle).
Trois ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, près de la moitié des projets ont été adoptés par le Grand Conseil et un cinquième sont pendants devant lui, l'adoption du solde étant pour l'essentiel prévue pour l'année à venir. Les principaux objectifs fixés en 2003 - en particulier l'adoption de l'essentiel des projets pendant la présente législature et l'entrée en vigueur des révisions législatives concernant les autorités cantonales au début de la prochaine, qui s'ouvrira le 1er juillet 2007 - sont ainsi maintenus.
Il convient de rappeler également que la nouvelle Constitution a déjà été modifiée sur trois points, le 27 novembre 2005: adoption de l'initiative " Sauver Lavaux ", modification de l'article concernent les participations financières de l'Etat et révision du calendrier des élections judiciaires (début des " législatures " judiciaires reporté de six mois).
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DIRE, Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 40 04 - Jean-François Bastian, délégué à la nouvelle Constitution, 021 316 45 31 - Le rapport 2005 est sur www.dire.vd.ch/constitution