Mise en oeuvre de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (LEO)
Communiqué de presse
Publié le 04 avril 2012
Partenaire(s)
Le Conseil d'Etat a adopté l'Arrêté fixant la mise en vigueur de la LEO, dont le passage de trois à deux voies au secondaire, au 1er août 2013. Les éléments relatifs à l'orientation seront anticipés pour l'année scolaire 2012-2013 afin de permettre une transition harmonieuse du système lors de la rentrée d'août 2013. Les élèves qui débuteront la dernière ou l'avant-dernière année d'école à la rentrée d'août 2013 termineront quant à eux leur scolarité selon la loi scolaire actuelle.
A l'entrée en vigueur de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO), en août 2013, la numérotation des années de l'école obligatoire sera adaptée à HarmoS. Désormais, les années enfantines et primaires seront les années 1 à 8 (mentionnées 1H à 8H pour éviter toute confusion) et celles du degré secondaire les années 9 à 11 (9H à 11H).
Rentrée d'août 2012. Afin que les élèves entrant en 2e année du cycle de transition (8H) puissent débuter, lors de la rentrée d'août 2013, dans le nouveau système du degré secondaire (avec deux voies et des niveaux en voie générale), ils devront avoir été orientés selon les dispositions de la LEO en fin de 6e année actuelle déjà (8H). Les dispositions de la LEO concernant l'orientation (mise en voie et en niveau, art. 88 et 89) entreront donc en vigueur à la rentrée d'août 2012.
Pour ces élèves, les décisions d'orientation seront prises sur la base des critères prévus dans la LEO, à savoir les résultats de l'année et ceux obtenus aux épreuves cantonales de référence (ECR) en français et en mathématiques. Seule exception, ils ne seront pas soumis à une ECR d'allemand, car elle n'est pas encore finalisée. A titre transitoire pour l'année scolaire 2012-2013, seules les notes de cette année-là seront prises en compte pour l'allemand.
Rentrée d'août 2013. La LEO s'appliquera à tous les élèves de la 1H à la 9H.
Les élèves qui n'ont plus qu'une ou deux années de scolarité à effectuer (10H et 11H) poursuivront dans les trois voies du système secondaire actuel jusqu'au terme de leur scolarité, afin d'éviter de perturber la fin de leur parcours scolaire. Ils seront cependant mis au bénéfice de plusieurs dispositions prévues dans la LEO, notamment la prolongation facilitée de la scolarité, la possibilité de fréquenter une classe de rattrapage en cas d'échec au certificat, ou d'une réorientation « ascendante » en fin de 10H.
L'école enfantine devient obligatoire. En principe*, tous les enfants nés entre le 1er juillet 2008 et le 31 juillet 2009 commencent l'école.
Rentrée d'août 2014. La LEO s'appliquera à tous les élèves de la 1H à la 10H.
Les élèves qui n'ont plus qu'une année de scolarité à effectuer termineront leur parcours dans les trois voies du système secondaire en bénéficiant, comme l'année précédente, de certaines dispositions prévues dans la LEO.
S'agissant de l'école enfantine, tous les enfants nés entre le 1er août 2009 et le 31 juillet 2010 commencent en principe* l'école lors de cette rentrée.
Rentrée d'août 2015. La LEO s'appliquera à tous les élèves de l'école obligatoire de la 1H à la 11H.
S'agissant de l'école enfantine, tous les enfants nés entre le 1er août 2010 et le 31 juillet 2011 commencent en principe* l'école lors de cette rentrée.
* Concernant l'entrée obligatoire à l'école enfantine, des dérogations peuvent selon les cas être accordées. Pour plus de renseignement, les personnes intéressées peuvent contacter le DFJC, dès le 30 avril, au numéro 021 316 32 59 (lu-ve, de 8h30 à 11h30) ou par e-mail à info.dgeo@vd.ch.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 01 Alain Bouquet, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01