Moins d'impôts pour les familles et les entreprises
Communiqué de presse
Publié le 14 janvier 2009
Partenaire(s)
Votations sur les baisses fiscales le 8 février prochain
Que se soit pour les familles, monoparentales comprises, ou pour les entreprises, les impôts pourraient baisser sur la déclaration d'impôts 2009 si les oui l'emportent devant le peuple le 8 février prochain pour les deux lois d'impôts.
Si Vaud est particulièrement favorable aux faibles revenus (77'500 personnes ne paient pas d'impôt, soit un contribuable sur cinq, année 2005), la classe moyenne du Canton subit une forte pression fiscale qui se situe au-dessus de la moyenne suisse. C'est pourquoi le Conseil d'Etat et le Grand Conseil ont voulu remédier à ce déséquilibre par deux mesures :
- nouvelle déduction sociale pour les couples mariés et les familles monoparentales qui pourront soustraire de leur revenu net la somme de 1300 fr. par famille, plus 1000 fr. par enfant, ceci jusqu'à 116'000 fr., puis diminution de 100 fr. chaque fois que le revenu augmente de 2000 fr. Sont concernées plus de 120'000 familles.
- une déduction pour frais de garde qui passe de 1300 à 3500 fr. au maximum et qui doit être justifiée
Toujours concernant les personnes physiques, la loi sur les impôts communaux (LICom) spécifiera que l'impôt cantonal et communal à payer ne pourra pas se monter à plus de 60 % du revenu net (71,5 % avec l'IFD). Pour les actionnaires qui détiennent au moins 10 % de leur société, la double imposition connue jusqu'ici est remplacée par une imposition des dividendes sur le 70 % de leur valeur (fortune privée) ou sur le 60 % (fortune commerciale). Ces allégements sont inférieurs à ce que la Confédération a mis en place pour l'impôt fédéral direct (60/50). Ils sont également inférieurs à ce que la grande majorité des cantons ont consenti.
Pour les entreprises, des mesures très ponctuelles sont proposées, destinées à favoriser la remise de l'entreprise, à différer momentanément l'impôt et à permettre l'investissement. La mesure la plus importante est la baisse de l'impôt sur le capital pour les entreprises
rentables.
Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil estiment que ces mesures tombent à pic. En effet, dans une conjoncture à la baisse, elles redonneront du pouvoir d'achat aux familles et permettront aux entreprises de maintenir les emplois et rester compétitives. Enfin, elles évitent la fuite des gros contribuables dont les impôts devront être compensés par les contribuables vaudois.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat, 021 316 20 00