Moudon accueillera le siège du Registre du commerce
Communiqué de presse
Publié le 16 août 1999
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Désireux d'éviter la concentration de toute l'Administration cantonale dans la capitale, le Conseil d'Etat a décidé d'installer à Moudon le futur Office cantonal du Registre du commerce. Cette délocalisation est rendue possible par l'informatisation du RC. MM. Claude Ruey, président du Conseil d'Etat et Gilbert Gubler, syndic de Moudon, ont présenté le projet lors d'une conférence de presse qui s'est tenue aujourd'hui à Moudon.
C'est à mi-juin que le Grand Conseil a adopté la loi qui prévoit le principe de la centralisation du registre du commerce (RC) tout en conservant au minimum un lieu de consultation par district. A l'étude depuis plusieurs années, la modernisation du RC se combine aujourd'hui avec la création des tribunaux d'arrondissement.
Rappelons que les registres actuels sont tenus, à la main, dans chaque district. Peu ou pas d'informatique, des accès contraints - dans les heures d'ouverture - à l'office où l'entreprise a son siège, 19 recherches lorsque l'adresse d'une entreprise ayant son siège dans le canton est inconnue, plusieurs jours de délai si la réponse est fournie par lettre. Le fonctionnement actuel n'est donc pas optimal.
Vers une nouvelle notion de proximité
Centralisation a été, trop souvent peut-être, synonyme de regroupement à Lausanne. Les voies de communication - électroniques et physiques - permettent aujourd'hui l'implantation de ce registre à Moudon. Actuellement seuls 10 à 15 % de l'activité du RC nécessitent réellement un déplacement au guichet. Cette proportion diminuera avec la généralisation progressive de l'utilisation d'Internet créant ainsi une nouvelle notion de proximité entre le citoyen et les registres publics.
Parmi diverses variantes d'implantation étudiées, le choix s'est porté ? à la grande satisfaction de la Municipalité ? sur Moudon. Les locaux retenus sont ceux de l'Ecole de fromagerie et d'industrie laitière (EFILM), situés au centre de la ville. Les études pour les adaptations du bâtiment sont en cours. La proximité de la gare et l'existence de places de parc faciliteront les déplacements des personnes se rendant au RC.
Le futur office sera en principe opérationnel en octobre 2000. Le RC de Lausanne devra quitter les locaux qu'il occupe dans le Tribunal de Montbenon qui deviendra le futur tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Parallèlement, le Tribunal cantonal a nommé M. Jacques Berra chef du futur Office cantonal du RC.Né en 1959, M. Berra est titulaire d'une licence en droit et d'un diplôme d'études supérieures en droit. Il entrera en fonction le 1er octobre 1999.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Claude Ruey, président du Conseil d?Etat, 021 316.40.62 M. Gilbert Gubler, syndic de Moudon, 079 310.76.16 M.Thierry Hogan, chef de projet de la réforme de l?organisation judiciaire tél. 021 316.45.70.