Négociations avec les syndicats de police : La délégation ad hoc du Conseil d'Etat précise ses propositions
Communiqué de presse
Publié le 19 septembre 2008
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Le 17 septembre dernier, la délégation du Conseil d'Etat aux ressources humaines a rencontré les deux syndicats de police : l'Association professionnelle des gendarmes vaudois et le Syndicat de la sûreté. Les négociations ont porté sur deux points : les heures supplémentaires effectuées en raison de l'Euro 08 et DECFO Sysrem. Soucieuse qu'une information complète soit donnée sur ce sujet, la délégation du Conseil d'Etat tient à préciser les propositions qui ont été faites aux deux syndicats.
Concernant l'Euro 08, les données fournies par la Police cantonale comptabilisent environ 17'000 heures au titre de l'engagement direct lié à l'événement.
Au regard de ces données et pour marquer la reconnaissance envers le travail effectué, la délégation aux ressources humaines a émis les propositions suivantes :
a) les collaborateurs ont le choix de décider entre le paiement des heures supplémentaires ou leur reprise en temps;
b) le tarif des heures supplémentaires est déplafonné ; il correspond ainsi au salaire horaire;
c) une indemnité de CHF 700.- est versée à toutes les personnes qui ont contribué de manière significative à l'événement.
Ces propositions vont au-delà des règles applicables aux autres collaborateurs de l'Etat et s'inscrivent dans un souci de reconnaissance de l'engagement effectué.
Concernant le dossier DECFO/SYSREM, sur lequel la discussion n'a pu être approfondie, une séance de travail a d'ores et déjà été fixée au 29 octobre prochain. Le Conseil d'Etat est toujours attaché à faire entrer en vigueur le nouveau système au 1er décembre 2008. Des aspects spécifiques à la Police cantonale pourront faire l'objet d'une négociation sectorielle ; le Conseil d'Etat tient à affirmer qu'à ce stade, les fonctions de police sont globalement gagnantes dans cette opération, ce qui permettra d'améliorer la compétitivité par rapport à d'autres employeurs.
Le Conseil d'Etat tient à rappeler encore que les conflits collectifs entre les associations des policiers et le Gouvernement sont régis par la loi sur la police cantonale aux articles 29 et suivants. Ces dispositions prévoient que les conflits collectifs de travail sont réglés par la négociation et en cas d'échec de celle-ci, les parties recourent à la médiation, puis finalement, en cas de nouvel échec, elles se soumettent à une procédure d'arbitrage, au sens de la loi sur la prévention et le règlement des conflits collectifs.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Pascal Broulis, Président du Conseil d'Etat et de la délégation aux ressources humaines : 078 697 11 18