Nomination de deux procureurs généraux adjoints

Avec la mise en oeuvre du nouveau code de procédure pénale suisse dès le 1er janvier 2011, qui comporte notamment des compétences accrues pour le Ministère public, le procureur général sera confronté à de nouveaux enjeux. Après la réunion des autorités d'instruction et d'accusation actuelles, il sera amené à gérer une entité de près de 200 collaborateurs - contre une quinzaine aujourd'hui. Pour l'appuyer dans ses missions, le Conseil d'Etat a procédé à la nomination de deux procureurs généraux adjoints. Il s'agit de Jean Treccani, 54 ans, actuel juge d'instruction cantonal et de Franz Moos, 46 ans, actuellement chargé de projet auprès du Ministère public, dans le cadre de la mise en place de la réforme CODEX 2010.

MM. Moos et Treccani entreront en fonction formellement le 1er janvier 2011. Comme ils interviennent maintenant déjà, leur nomination formelle leur permet d'assister immédiatement le procureur général dans la procédure de recrutement de nouveaux procureurs, actuellement en cours.

Secondant le procureur général, les deux adjoints seront aussi impliqués dans la définition des axes de la politique criminelle du futur Ministère public, la mise en place de pratiques harmonisées, l'exercice du contrôle et de l'approbation de certaines décisions, l'élaboration de directives, etc. Ils instruiront personnellement des enquêtes complexes ou délicates et soutiendront l'accusation devant les tribunaux de première et deuxième instance. Un des deux procureurs adjoints sera par ailleurs prochainement nommé suppléant du procureur général, sur proposition de ce dernier.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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