Nomination des membres des structures d'accompagnement
Communiqué de presse
Publié le 27 novembre 2009
Partenaire(s)
Réforme policière
Le Conseil d'Etat a entériné les structures d'accompagnement des travaux de mise en oeuvre de la réforme policière. Elles se calquent sur les deux organes de conduite prévus: les membres du futur Conseil cantonal de sécurité et ceux de la future direction opérationnelle composeront respectivement le Comité stratégique (COST) et le Comité de pilotage (COPIL). Canton et communes ont choisi de ne pas créer de nouveaux organes et de travailler ensemble avant même l'entrée en vigueur de la réforme.
Le Comité stratégique (COST) décidera des grandes options liées aux travaux de la réforme. A l'instar du Conseil cantonal de sécurité, il est présidé par la cheffe du Département de la sécurité et de l'environnement, Jacqueline de Quattro, et composé du municipal de police lausannois, Marc Vuilleumier, du président de la CDPMV, Jean-Daniel Carrard et de Bernard Chenevière, syndic de Cheseaux, comme représentant de l'UCV et de l'AdCV. Un représentant des communes sous contrat de prestation fera également partie du COST.
Comme la future direction opérationnelle prévue dans la Convention, le COPIL est présidé par le commandant de la police cantonale, Jacques Antenen, assisté du commandant de la gendarmerie, Jacques Marchand et du chef de la police de sûreté, Jacques-François Pradervand. Le Commandant de la police lausannoise, Gérald Hagenlocher et le président de l'ACPMV, Christian Séchaud font également partie du COPIL. Assisté par la cellule de projet, le COPIL devra notamment analyser les propositions émanant des groupes de travail spécifiques avant de les soumettre au COST. Les syndicats participeront aux groupes de travail et seront régulièrement consultés. Dans ces deux organes, les décisions se prennent pas consensus ; à défaut, les présidents tranchent.
Les travaux liés à la réforme consisteront d'une part à traduire concrètement les grands principes inscrits dans le protocole d'accord (groupes de travail spécifiques sur les finances, les statuts, la répartition des compétences, etc.) et d'autre part à préparer les modifications légales qui en découlent et qui seront soumises au Grand Conseil.
Le Conseil d'Etat a par ailleurs accepté de reporter au 31 mars 2010 le délai laissé aux communes pour se prononcer sur leur mode d'organisation : adhérer ou créer une association intercommunale, constituer un corps de police communal, ou confier leur sécurité à la police cantonale.
Les représentants du canton et des communes ont souligné leur volonté de travailler ensemble dans un esprit constructif afin que la Convention, privilégiée par la population vaudoise, soit comprise et acceptée par tous.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 00, Yvan Tardy, président de l'UCV, 079 303 33 03, Andrea Arn, présidente de l'AdCV, 079 401 36 87, André Etter, chef de projet, 079 793 30 88