Non réélection du juge Pierre-Yves Bosshard au Tribunal cantonal
Communiqué de presse
Publié le 18 décembre 2012
Partenaire(s)
Election au Tribunal cantonal
Appelé à voter sur la réélection du juge cantonal Pierre-Yves Bosshard, le Grand Conseil a décidé de ne pas réélire le juge concerné pour la nouvelle législature 2013-2017.
Appelé à voter sur la réélection du juge cantonal Pierre-Yves Bosshard, le Grand Conseil a décidé de ne pas réélire le juge concerné pour la nouvelle législature 2013-2017.
Les résultats sont les suivants :
Bulletins délivrés: 148
Bulletins rentrés: 146
Bulletin nul: 1
Bulletins valables: 145
Majorité absolue: 73
Bulletins blancs: 124
Avec 20 voix en sa faveur et 1 voix éparse, M. Pierre-Yves Bosshard n'atteint pas la majorité absolue et n'est pas réélu.
En raison du caractère extraordinaire du processus ayant conduit à ce scrutin, les propos liminaires du président du Grand Conseil, prononcés au nom du Bureau avant le débat à huis clos, sont annexés au présent communiqué.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Philippe Martinet, président du Grand Conseil, 076 368 10 41 Laurent Wehrli, premier vice-président, tél. 079 221 80 62