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Non réélection du juge Pierre-Yves Bosshard au Tribunal cantonal

Communiqué de presse

Publié le 18 décembre 2012

Partenaire(s)

    Election au Tribunal cantonal

    Appelé à voter sur la réélection du juge cantonal Pierre-Yves Bosshard, le Grand Conseil a décidé de ne pas réélire le juge concerné pour la nouvelle législature 2013-2017.

    Appelé à voter sur la réélection du juge cantonal Pierre-Yves Bosshard, le Grand Conseil a décidé de ne pas réélire le juge concerné pour la nouvelle législature 2013-2017.

    Les résultats sont les suivants :

     

    Bulletins délivrés: 148

    Bulletins rentrés: 146

    Bulletin nul: 1

    Bulletins valables: 145

    Majorité absolue: 73

    Bulletins blancs: 124

     

    Avec 20 voix en sa faveur et 1 voix éparse, M. Pierre-Yves Bosshard n'atteint pas la majorité absolue et n'est pas réélu.

     

    En raison du caractère extraordinaire du processus ayant conduit à ce scrutin, les propos liminaires du président du Grand Conseil, prononcés au nom du Bureau avant le débat à huis clos, sont annexés au présent communiqué.

    Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

    Renseignements pour la presse uniquement

    • Philippe Martinet, président du Grand Conseil, 076 368 10 41 Laurent Wehrli, premier vice-président, tél. 079 221 80 62

    Autres communiqués

    Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
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