Nouveau découpage territorial : un projet très attendu
Communiqué de presse
Publié le 01 juin 2004
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De toutes les réformes prévues par la nouvelle Constitution vaudoise, la mise en place du nouveau découpage territorial est l'une des plus attendues. Il s'agit non seulement de réduire le nombre des districts mais également de se pencher sur leur futur rôle. Tout juste 6 mois après le lancement de la démarche, c'est l'occasion pour les deux chefs de département en charge du dossier et la direction de projet de faire un premier point sur son avancement.
La Constitution vaudoise fixe le statut des districts en précisant que ce " sont les entités administratives et judiciaires où s'exercent en principe des tâches décentralisées de l'Etat dont ils assurent les services de proximité " et qu' " ils constituent les arrondissements électoraux ". Les dispositions transitoires précisent en outre que leur nombre sera de huit à douze. Ainsi, exactement 200 ans après leur délimitation, les 19 districts vaudois vont connaître des changements importants.
Pour mener à bien la démarche, un comité de pilotage, placé sous la double responsabilité des chefs des départements des institutions et relations extérieures et des infrastructures, a été constitué. Le Conseil d'Etat a en outre nommé une commission d'accompagnement dans laquelle seront représentés les communes, les préfets, les partis politiques, mais également des spécialistes vaudois et romands de divers domaines (politiques publiques, histoire, sociologie, découpage territorial, fusion de communes). Elle se réunira pour la première fois le 1er juillet prochain.
La direction de projet entend privilégier le dialogue et l'information ; à cette fin, de très nombreux contacts ont déjà été établis dans tout le canton afin de prendre connaissance et de discuter des propositions qui ont été élaborées ou qui sont en cours d'élaboration par des communes, des régions, des partis politiques ou de simples citoyens. L'information est également placée au centre de la démarche : un effort particulier sera consenti pour informer régulièrement les différents milieux concernés et la population.
Dialogue et information, mais également objectivité : alors que le projet de nouveau découpage comporte une dimension émotionnelle à ne pas négliger, l'analyse objective de certaines données apparaît également particulièrement nécessaire. Il est ainsi prévu de réunir des informations détaillées sur certains éléments qui aideront à la définition du futur découpage : déplacements de la population, typologie des territoires, services disponibles dans les régions, etc. L'analyse de ces éléments se fera en collaboration avec un institut spécialisé de l'EPFL. Dans ce même but de recherche d'objectivité, un recensement complet de toutes les activités décentralisées de l'Etat a été mené auprès de tous les services de l'administration cantonale. Ainsi, sur les 56 découpages dans lesquelles ces activités sont organisées, 29 sont totalement indépendants des districts, 18 correspondent à des regroupements de districts et seuls 9 sont conformes aux districts actuels ; il convient donc de s'interroger sur le rôle futur des districts.
Le Conseil d'Etat entend soumettre sa proposition au Grand Conseil dans le courant de l'année 2006, pour que le nouveau découpage puisse servir aux prochaines élections cantonales d'avril 2007. En ayant retenu cette échéance relativement proche, il souhaite par ailleurs profiter de la dynamique et de la créativité qui se développent à travers tout le canton sur ce projet et éviter de prolonger inutilement l'incertitude qui pèse sur le futur paysage des districts.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DIRE, M. Pierre Chiffelle, Chef du Département des institutions et des relations extérieures, tél. 021 316.41.51 François Marthaler, Chef du Département des infrastructures, tél. 021 316.70.01 M. Philippe Steiner, chef de projet, tél. 021 316.73.84