Nouveau Recueil Systématique de la législation Vaudoise (RSV)
Communiqué de presse
Publié le 08 octobre 2004
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Le nouveau Recueil Systématique de la législation Vaudoise (RSV) est maintenant disponible. Mise à jour plus fréquente, système de numérotation plus rationnel et répertoire plus efficace en font un outil performant. Développé selon les recommandations de l'Institut Suisse du Fédéralisme dans un souci d'uniformisation avec les recueils des autres législations cantonales et la structure générale du Recueil Systématique fédéral, ce nouveau RSV est l'aboutissement d'un travail de deux années.
Le nouveau Recueil Systématique de la législation Vaudoise (RSV) bénéficiera d'une meilleure actualisation que l'ancien. Dans sa version imprimée, la collection complète du RSV est maintenant éditée sous forme de 17 classeurs permettant une mise à jour régulière et facilitée, soit quatre fois par an sur tous les volumes, ce qui devrait la rendre presque aussi fidèle au droit en vigueur que la version accessible sur Internet !
L'une des innovations majeures du RSV est le changement de numérotation des actes législatifs. Alors que l'ancienne numérotation présentait, entre autres, le défaut de se modifier en fonction des suppressions ou insertions d'actes, le système vaudois de numérotation, innovateur, permet non seulement d'insérer ou de supprimer des actes à l'infini sans toucher les autres, mais donne de surcroît des informations sur la nature, le rang, la hiérarchie et la subordination des actes.
Le nouveau Répertoire du RSV offre un double classement de la législation cantonale à la fois systématique (par matières) et par ordre chronologique. Il offre de nombreuses tables (matières, concordances entre ancienne et nouvelle numérotation, alphabétique,¿) et bénéficiera lui aussi de la mise à jour trimestrielle. Il cesse ainsi d'être une publication annuelle pour devenir un véritable outil quotidien.
Quant à la version électronique, elle s'est voulue tournée vers l'augmentation de l'information, l'amélioration des moteurs de recherche, la convivialité et un accès plus aisé aux actes législatifs. Elle est également largement évolutive, puisqu'elle doit être complétée par des modules supplémentaires (historique des actes, suivi des versions,).
Le RSV anticipe le projet de la Confédération "CH-Gesetzesdatenbank", dont le but est la coordination des publications des collectivités publiques et l'uniformisation des standards, notamment informatiques: index thématique commun pour les recueils cantonaux et fédéraux et structuration des textes de lois. Le nouveau RSV est d'ores et déjà converti dans le format qui s'imposera dans ce projet qui nécessite le recours à une structure informatique particulière des bases de données, dite "flux xml".
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- RSV en ligne (Internet) : http://www.rsv.vd.chInformations et commandes collection papier du RSV : http://www.pcl.ch/rsv_info.htmContact : Service de justice et législation, Pl. du Château 1, 1014 Lausanne - 021 / 316.45.75 - gregoire.thevoz@vd.ch