Nouveau règlement sur les auberges et débits de boissons

Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau règlement d'application de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB). Outre quelques adaptations mineures apparues nécessaires après plus de six années d'application, plusieurs dispositions sont introduites dans cette nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Dans le domaine de la prévention de l'alcoolisme, le règlement interdit la vente d'alcool de 4 à 10 heures du matin lors des manifestations publiques. Les communes conservent en outre la possibilité, en dehors de cette plage horaire, d'autoriser ou non la vente de boissons alcoolisées et de déterminer la catégorie d'alcool autorisé (distillé ou fermenté). Par ailleurs, l'obligation d'offrir trois boissons sans alcool à un prix inférieur à la boisson alcoolisée la moins chère est renforcée : le règlement impose désormais un volume de 3 décilitres pour ces boissons (et non 1dl), ce qui diminue leur coût relatif et donc augmente leur attrait par rapport à l'alcool.

Sous certaines conditions d'équipement, le règlement permet d'élargir la gamme de mets autorisés à la vente dans plusieurs catégories établissements, notamment dans les caveaux et les chalets d'alpage. Ainsi ces derniers pourront proposer des salades à condition qu'ils disposent d'une installation de filtrage de l'eau. De même, légumes et fruits crus de saison pourront être servis dans les caveaux. Ces adaptations prennent en considération l'évolution des goûts des clients et favorisent la diététique, comme la promotion des produits du terroir.

Le règlement intègre également la jurisprudence en ce qui concerne les autorisations d'exercer délivrées aux personnes titulaires du "certificat cantonal d'aptitudes pour licence d'établissement ou autorisation simple". Celles-ci devront assurer une présence effective d'au moins un tiers de temps complet dans chaque établissement pour lequel elles ont obtenu une autorisation d'exercer. L'objectif de cette précision est d'éviter leprêt ou la location du certificat cantonal d'aptitudes et d'empêcher un titulaire, employé sans pouvoir décisionnel dans la gestion des établissements, d'obtenir deux ou trois autorisations d'exercer en même temps, alors qu'en pratique il n'est pas présent sur place. Les exploitants, propriétaires de fonds de commerce, sont d'ailleurs encouragés à suivre la formation obligatoire pour tenir un établissement au sens de la LADB, allégée depuis 2007.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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