Nouvelle Constitution : le Conseil d'Etat organise sa mise en oeuvre
Communiqué de presse
Publié le 16 janvier 2003
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La nouvelle Constitution entrera en vigueur le 14 avril 2003. Sa mise en ?uvre s'étendra sur plusieurs années. Pour mener à bien cette réforme, le Conseil d'Etat met en place une organisation dont la cheville ouvrière sera M. J.-F. Bastian, actuel secrétaire général du Département des institutions et des relations extérieures.
La nouvelle Constitution vaudoise entrera en vigueur le 14 avril 2003. Si certaines de ses dispositions seront immédiatement applicables, la plupart des importants changements qu'elle implique tant pour les institutions que pour les citoyens se feront progressivement, sur plusieurs années. Le Conseil d'Etat lance formellement ces travaux en mettant en place une organisation pour leur animation et leur coordination.
Il a créé à cette fin une cellule d'appui qui, sous la conduite politique d'une délégation du Conseil d'Etat présidée par M. Pierre Chiffelle et comprenant MM. Biéler, Broulis et Mermoud, aura pour mission d'impulser le travail législatif, de le coordonner, d'effectuer le lien entre les services et les départements. Cette mise en ?uvre se réalisera dans les différents départements et services, avec le concours du SJIC. Les départements seront directement impliqués. La cellule fonctionnera en lien direct avec la chef du DIRE.
La responsabilité de cette cellule d'appui est confiée à M. Jean-François Bastian, qui exercera la charge de délégué à la nouvelle constitution à plein temps, avec la collaboration, à mi-temps, de M. Bernard Voutat.
M. Bastian, ancien magistrat judiciaire (il a été juge d'instruction puis président du Tribunal des baux) et secrétaire général depuis 1988 (du Département de l'intérieur et de la santé publique, puis du DIRE), connaît particulièrement bien les institutions cantonales, la matière et ses enjeux juridiques et politiques. Ce choix montre l'importance que le Conseil accorde à la réforme constitutionnelle.
M. Bernard Voutat a contribué à la mise en ?uvre du processus d'élaboration de la nouvelle Constitution, puis en a suivi les travaux pour le Conseil d'Etat. Il est, pour la moitié de son temps, professeur extraordinaire de science politique enseignant le droit public à la Faculté des sciences sociales et politiques.
Pour succéder à M. Bastian, le Conseil d'Etat a désigné M. Serge Terribilini, 38 ans, secrétaire aux affaires fédérales (Service des affaires extérieures), comme secrétaire général du DIRE ad intérim. M. Terribilini est titulaire d'une licence en science politique, d'un master of public administration (IDHEAP) et d'un doctorat en administration publique (UNIL). La repourvue définitive du poste fera l'objet d'une procédure de recrutement.
Ces mesures entreront en vigueur le 1er février 2003.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Pierre Chiffelle, chef du DIRE, tél. 021 316 40 00 M. Jean-François Bastian, Secrétaire général du DIRE, tél. 021 316 40 04