Nouvelle étape informatique pour le passage à la taxation annuelle en 2003
Communiqué de presse
Publié le 25 avril 2001
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Le 1er janvier 2003, le canton de Vaud passera à la taxation annuelle des personnes physiques. Pour cela, conformément au Schéma directeur informatique de l'Administration cantonale des impôts, une nouvelle étape d'informatisation est pro-posée au parlement. Son coût : 7,6 millions de francs. Le Conseil d'Etat entend ainsi rationaliser la saisie de quelque 380'000 déclarations d'impôts par an et développer un logiciel d'aide à la taxation.
Le projet de passage à la taxation annuelle des personnes physiques constitue l'une des étapes du Schéma directeur informatique de l'Administration cantonale des impôts (ACI). La présentation en plusieurs étapes garantit une plus grande transparence et un meilleur contrôle des projets. Elle permet en outre de répondre aux mutations législatives liées à l'introduction de la taxation annuelle tout en minimisant les risques par une transition pro-gressive vers un nouveau système informatique.
Lancée en janvier 2000, la 1ère phase du projet visait à mettre sur pied une organisation de projet, à réaliser diverses études, à développer des applications prioritaires (adaptations à la loi d'impôt 2001, gestion des actes de défaut de biens, création d'une base de données et mise à jour du parc informatique) ou encore à mettre en ?uvre un logiciel d'aide à la taxation des personnes physiques dans deux offices d'impôts de district (installations pilotes). Cette phase de démarrage s'achèvera comme prévu en juin prochain et correspondra au coût fixé (7,1 millions).
Pour réaliser la 2e étape du projet, le Conseil d'Etat a adopté un crédit de 7,6 millions. C'est ainsi que dès le 2e semestre 2001, l'ACI déployera dans l'ensemble des offices d'impôts de district le logiciel d'aide à la taxation, développera des outils pour rationaliser la saisie de 380'000 déclarations d'impôt par an, adaptera la chaîne de traitement des personnes physi-ques au système postnumerando et améliorera ainsi le processus d'assujettissement des contribuables.
Les étapes ultérieures du développement informatique de l'ACI seront présentées au Parle-ment selon le calendrier prévu, soit une étape tous les 18 à 24 mois. Le Grand Conseil dé-battra en octobre prochain des modifications législatives permettant le passage à la taxation annuelle.
Le passage à la taxation annuelle postnumerando constitue un précieux outil de pilotage financier : les rentrées fiscales seront plus proches de l'évolution conjoncturelle. De ce fait, les contribuables s'acquitteront d'impôts correspondant mieux à leur situation actuelle et les politiques disposeront d'une meilleure vision des recettes fiscales.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Charles Favre, chef du Département des finances, (021) 316 20 01 M. Jean-Marie Brandt, chef de l'Administration cantonale des impôts, (021) 316 20 42