Nouvelle politique énergétique vaudoise
Communiqué de presse
Publié le 10 juillet 2003
Partenaire(s)
Conception cantonale de l'énergie
Le Conseil d'Etat a adopté la Conception cantonale de l'énergie. Celle-ci repose d'une part sur la Loi fédérale sur l'énergie et d'autre part sur la politique énergétique propre au Canton de Vaud, qu'il convenait d'élaborer avant d'en ancrer les principes dans la future loi vaudoise sur l'énergie. La réduction du budget alloué au programme fédéral SuisseEnergie aura des répercussions importantes sur l'intensité des actions que le canton pourra mener.
La politique énergétique cantonale vise principalement à inciter les différents acteurs (consommateurs, propriétaires et utilisateurs de bâtiments, entreprises, collectivités publiques, etc.) à réaliser des économies d'énergie et à recourir davantage aux énergies renouvelables.
Dans le domaine du bâtiment, pour lequel les cantons ont d'importantes compétences, il est prévu de continuer à promouvoir le label Minergie; d'introduire de nouvelles normes de construction; de couvrir une part minimale des besoins par des énergies renouvelables ou une économie d'énergie correspondante; ou encore d'indiquer la qualité énergétique des logements loués.
Dans la mesure des moyens disponibles, le canton soutiendra l'énergie issue du bois, des déchets, du vent et de la terre: soit en incitant financièrement les porteurs de projets, soit en réalisant des études ou cadastres (rejets de chaleur, énergie géothermique). Un volet information et formation est également prévu afin de promouvoir les comportements et les techniques les plus rationnelles du point de vue énergétique. Enfin, l'Etat s'efforcera d'adopter lui-même un comportement exemplaire en la matière.
Document phare de la politique énergétique vaudoise, la Conception cantonale de l'énergie a été rédigée en accord avec les partenaires actifs et impliqués dans ce domaine et approuvée par la Commission cantonale de l'énergie. Elle s'inspire aussi des nombreuses discussions menées avec les autres cantons romands.
Dans le cadre de l'assainissement des finances fédérales, le Conseil fédéral a décidé de réduire le programme SuisseEnergie et de limiter les contributions globales de la Confédération aux cantons à 7 millions dès 2006 (15 millions en 2003). Le Conseil d'Etat fera une appréciation précise des conséquences, notamment sur le niveau des incitations financières cantonales, à l'occasion de son projet de Loi sur l'énergie.
Le document est à disposition auprès du SEVEN et sur le site du département www.dse.vd.ch
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 45 00 René Vuilleumier, Chef de division a.i. du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), 021/316.95.50