Nouvelles aides financières pour encourager le développement durable

La loi vaudoise sur les améliorations foncières de 1961 a été modifiée l'année dernière afin de l'adapter notamment à l'évolution de l'agriculture et de la protection de l'environnement, dans un but de revitalisation de l'espace rural. Deux nouveautés nécessitent une adaptation du règlement fixant les taux des subventions cantonales :

l'encouragement à plus d'écologie : les mesures de lutte contre les glissements de terrain et la revitalisation écologique comme la protection et la création de biotopes (haies, prairies sèches, corridors à faune, etc.), la remise à ciel ouvert de cours d'eau, l'amélioration de la biodiversité, etc. pourront bénéficier d'une subvention cantonale allant jusqu'à 90%. Jusqu'à ce jour, ces mesures étaient subventionnées au même taux que les autres travaux d'améliorations foncières et ne bénéficiaient d'aucune subvention spéciale.

les études préliminaires : réalisées avant la constitution d'un syndicat d'améliorations foncières, elles ont pour but de démontrer l'opportunité de l'entreprise envisagée, d'en examiner la faisabilité et le coût. Elles seront financées par le Canton à hauteur de 50%. Les sommes versées pour ces études préliminaires seront considérées comme acomptes, si une entreprise d'améliorations foncières est constituée.

En outre, le Conseil d'Etat a modifié la compétence financière du Département des infrastructures pour les dépenses liées à des études et à la recherche dans le domaine du génie rural : celle-ci passe de 20'000 à 50'000 francs.

Le Conseil d'Etat a pris ces décisions dans sa séance du 18 novembre. Elles entrent immédiatement en vigueur.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• M. Jean-François Jaton, chef du Service des améliorations foncières (SAF), tél. 021 / 316 64 40 M. Jean-Charles Krebs, adjoint au SAF, tél. 021 / 316 64 42