Nouvelles classes : la Commission des finances approuve la décision du Conseil d'Etat
Communiqué de presse
Publié le 19 juin 2000
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Réunie le lundi 19 juin 2000, la Commission des finances du Grand Conseil a approuvé la demande du Conseil d'Etat du crédit supplémentaire pour l'ouverture de 115 nouvelles classes à la rentrée scolaire 2000. Cette demande correspond à 164,68 nouveaux postes (ETP) d'enseignants, dont 52,9 pour l'école enfantine et le degré primaire et 111,78 au degré secondaire.
Avant de se déterminer, la Commission des finances a entendu Mme Jacqueline Maurer, présidente du Conseil d'Etat et M. Charles Favre, chef du Département des finances, qui ont défendu la proposition du Conseil d'Etat. Elle a également entendu Mme Francine Jeanprêtre, cheffe du Département de formation et de la jeunesse, qui a pu expliquer la position particulière de son département dans ce domaine. La Commission des finances déplore la précipitation qui a régné sur ces travaux, étant donné le retard d'un mois pris par le dossier. Elle déplore également le climat qui a régné dans cette affaire, avant même qu'elle ait pu traiter le dossier.
Après avoir traité en détail de la demande du Conseil d'Etat, la Commission des finances a décidé d'approuver, par 8 voix contre 4 avec 2 abstentions, le crédit supplémentaire qui lui est liée (8,12 millions de francs, la moitié de cette charge incombant aux communes).
Auparavant, elle avait éliminé trois propositions d'amendement :
- pour rétablir la demande initiale du DFJ (159 classes) par 9 non, 1 oui, 4 abstentions ;
- pour approuver la deuxième demande du DFJ (148 classes) par 9 non, 5 oui ;
- pour supprimer la mesure Orchidée II (126 classes) par 6 non, 4 oui, 4 abstentions.
La décision de la commission est fondée notamment sur les statistiques d'enclassement fournies par le Département des finances. Elles aboutissent à des effectifs moyens proches de ceux de 1999 et des cibles réglementaires moyennes, à savoir :
- école enfantine : 19,79 élèves par classe en 2000 (1999 : 19,79 ; règlement : 20)
- cycle primaire : 20,58 élèves par classe en 2000 (1999 : 21,13 ; règlement : 20)
- cycle secondaire : 19,89 élèves par classe en 2000 (1999 : 19,82 ; règlement : 20,37).
La moyenne des effectifs des classes EVM au cycle primaire est de 19,69 élèves par classe.
Par ailleurs, la commission des finances salue le mandat donné par le Conseil d'Etat au Contrôle cantonal des finances afin d'établir les coûts exacts del'introduction de la réforme EVM, ainsi qu'un contrôle de gestion comprenant une analyse des normes réglementaires.
En outre, la Commission des finances demande au Conseil d'Etat de lui fournir pour le 29 septembre 2000, date de la présentation du projet de budget 2001, un rapport sur l'enclassement 2000-2001.
Enfin, la Commission des finances a pris acte du fait qu'un rapport complémentaire du DFJ sur la pénibilité serait présenté prochainement par le Départmeent de la formation et de la jeunesse.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Pascal Broulis, président de la commission des finances, 021/ 212 15 02 ou 079/ 435 01 78