Nucléaire: le peuple se prononcera pour quatre consultations fédérales
Communiqué de presse
Publié le 25 novembre 2010
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Le Conseil d'Etat proposera au Grand Conseil de convoquer les électeurs afin qu'ils se prononcent sur quatre procédures de consultation de la Confédération touchant à des questions nucléaires. Il a en outre demandé à la Confédération de prolonger le délai de consultation afin de pouvoir organiser ces scrutins.
Le Conseil d'Etat a fait part de ses intentions dans le cadre de sa réponse à une interpellation du député Yves Ferrari déposée le 15 juin 2010 et intitulée «Nucléaire: la Suisse, les Vaudois et le Conseil d'Etat». Le député demandait si le gouvernement vaudois avait reçu de la Confédération les dossiers de consultation sur différents projets dans le domaine nucléaire et quelles étaient ses intentions pour les traiter.
Dans sa réponse, le Conseil d'Etat annonce qu'il a l'intention de proposer au Grand Conseil de convoquer les électeurs afin qu'ils se prononcent simultanément sur les préavis que le Canton est appelé à rendre dans le cadre des quatre procédures de consultation fédérales. Il s'agit des demandes d'autorisation générale pour trois projets de centrales nucléaires de Niederamt (SO), Mühleberg (BE) et de Beznau (AG), ainsi que du plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes (1ère étape). Ce dernier sélectionne des domaines d'implantation possibles pour d'éventuels dépôts de déchets radioactifs.
Le vote du peuple est exigée par l'article 83 de la Constitution vaudoise, qui prévoit que tout préavis, loi ou disposition générale concernant l'utilisation, le transport et l'entreposage d'énergie ou de matière nucléaires soit soumis à un référendum obligatoire. En juin 2009, la Cour constitutionnelle vaudoise avait stipulé que cette disposition s'appliquait aussi aux consultations fédérales.
En outre, le Conseil d'Etat adresse un courrier à Doris Leuthard, conseillère fédérale en charge du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) afin d'attirer son attention sur les besoins du Canton en termes de délais pour pouvoir respecter les exigences constitutionnelles vaudoises et organiser les scrutins dans de bonnes conditions.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSE, Jacqueline de Quattro, Conseillère d'Etat, 021 316 45 00 Henri Rollier, chef du Service de l'environnement et de l'énergie, 021 316 43 60