Nucléaire: le peuple votera le 15 mai sur quatre consultations fédérales
Communiqué de presse
Publié le 20 janvier 2011
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Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil de convoquer les électeurs le 15 mai prochain afin qu'ils se prononcent sur quatre procédures de consultation de la Confédération touchant à des questions nucléaires. La majorité du Conseil d'Etat a en outre décidé de proposer au Grand Conseil de recommander au peuple de donner un préavis favorable à ces projets.
La Confédération a demandé au canton de rendre son préavis dans le cadre de quatre consultations fédérales. Il s'agit des demandes d'autorisation générale pour les trois projets de centrales nucléaires de Niederamt (SO), Mühleberg (BE) et de Beznau (AG), ainsi que le plan sectoriel des «Dépôts en couches géologiques profondes» (1re étape). Ce dernier sélectionne des domaines d'implantation possibles pour d'éventuels dépôts de déchets radioactifs qui ne se situent pas sur le territoire vaudois.
L'article 83 de la Constitution vaudoise prévoit que tout préavis, loi ou disposition générale concernant l'utilisation, le transport et l'entreposage d'énergie ou de matières nucléaires doit être soumis au référendum obligatoire. En demandant au Grand Conseil de convoquer les électeurs le 15 mai prochain, le gouvernement cantonal respecte cette exigence.
Après une discussion approfondie, le Conseil d'Etat a en outre décidé de proposer au Grand Conseil de recommander au peuple d'accepter par son vote que le Canton de Vaud délivre un préavis favorable aux demandes d'autorisations générales pour les trois projets de centrales nucléaires, ainsi qu'à la première étape du plan sectoriel concernant les futurs dépôts de déchets nucléaires.
L'article 56 alinéa 2 de la Constitution vaudoise impartit aux autorités de veiller à ce que l'approvisionnement en énergie soit suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement : une minorité du Conseil d'Etat conteste que les projets en question remplissent ce critère sous l'angle de la sécurité et du respect de l'environnement. Cette minorité est convaincue qu'il est possible de répondre à ce mandat par des économies d'énergie et la promotion des énergies renouvelables.
En recommandant au Grand Conseil un préavis positif, la majorité du Conseil d'Etat souhaite garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique sur le territoire vaudois. Par ailleurs, le Gouvernement réaffirme sa volonté d'encourager de nouvelles sources de production d'énergies renouvelables tout en améliorant l'efficience énergétique des bâtiments.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Jacqueline de Quattro, Conseillère d'Etat, cheffe du DSE, 021 316 45 14 Henri Rollier, Chef du Service de l'environnement et de l'énergie, 021 316 43 60