Or BNS : " oui " à la réduction des dettes publiques
Communiqué de presse
Publié le 01 novembre 2000
Partenaire(s)
Consultation fédérale
Le Conseil fédéral a récemment mis en consultation un rapport sur l'utilisation d'une partie des réserves d'or de la Banque nationale suisse (BNS). Dans ce cadre, le Conseil d'Etat opte pour une réduction concertée des dettes de la Confédération et des cantons.
En raison de la suppression de la parité-or du franc, la BNS détient des réserves monétaires plus importantes que celles dont elle a besoin pour remplir son mandat en matière de politique monétaire. Ainsi, quelque 1300 tonnes d'or peuvent être utilisées pour d'autres tâches publiques.
Dans son Message du 17 mai 2000, le Conseil fédéral a soumis au parlement un projet de loi fédérale concernant la Fondation suisse solidaire. Il est prévu que celle-ci soit dotée d'un capital d'environ 7 milliards de francs, obtenu par la vente de 500 tonnes d'or. Le Département fédéral des finances a pour sa part ouvert une consultation sur les 800 tonnes d'or restantes, en proposant deux variantes relatives à l'utilisation de l'or.
En préambule, le Conseil d'Etat rappelle qu'il soutient la création de la "Fondation Suisse Solidaire". S'agissant de la part du bénéfice provenant de la réévaluation des réserves d'or qui n'est pas utilisée pour le financement de la fondation de solidarité, le canton de Vaud est opposé à toute modification de la clé de répartition en vigueur entre la Confédération et les cantons, soit 1/3 pour la Confédération et 2/3 pour les cantons. Ainsi, le Conseil d'Etat s'est prononcé en faveur de la variante qui prévoit une réduction des dettes de la Confédération et des cantons selon l'actuelle clé de répartition des bénéfices de la BNS en proposant toutefois qu'une partie des montants soit subsidiairement affectée à l'AVS/AI.
En revanche, le Conseil d'Etat est opposé à la variante prévoyant une affectation liée à des secteurs précis pour la totalité des revenus auxquels les cantons ont droit. Ceci conduirait rapidement à une augmentation des dépenses dans les domaines concernés entraînant à terme une mise à contribution des budgets cantonaux.
Le Conseil d'Etat est d'avis qu'une réduction ciblée des dettes de la Confédération et des cantons au moyen des réserves excédentaires de la BNS est une mesure durable dont profitera l'ensemble de la population,sans discrimination. Cette solution créera une marge de man?uvre supplémentaire pour une meilleure réalisation des tâches de l'Etat.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Charles Favre, Chef du Département des finances, 021/316.20.01