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Oui au contreprojet « fumée passive », non au musée et oui à la désignation des juges assesseurs par le Grand Conseil

Communiqué de presse

Publié le 30 novembre 2008

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    Votation cantonale du 30 novembre 2008

    Le peuple vaudois a donné sa préférence, ce jour, au contreprojet du Grand Conseil sur la fumée passive, par 95'633 voix contre 88'897 voix à l'initiative populaire. Il a refusé le crédit pour le Musée cantonal des Beaux-Arts à Bellerive par 100'686 non (52,42 %) contre 91'385 oui. Il a enfin approuvé la désignation des juges assesseurs par le peuple par 165'503 oui contre 16'919 non. La participation s'est élevée à 51,15%

    La nouvelle procédure de vote pour une initiative et un contreprojet, dictée par la nouvelle Constitution cantonale, n'a apparemment pas posé de problèmes particuliers aux électeurs. Les deux objets soumis à leur choix ont atteint la majorité absolue, l'initiative « contre la fumée passive » avec 68,21 % de oui et le contreprojet du Grand conseil avec 69,42 %. La réponse à la question subsidiaire confirme la préférence de la majorité des électeurs pour le contreprojet, par 95'633 voix contre 88'897 à l'initiative.

    En ce qui concerne le crédit d'étude pour le projet de Musée cantonal des Beaux-Arts, il a été rejeté par 52,42 % des votants, sans qu'on puisse noter de différence significative entre le vote du canton et celui de la Ville de Lausanne. Le Conseil d'Etat et la Municipalité de Lausanne ont pris acte avec regret de cette décision, en indiquant leur intention de conduire une concertation en vue d'un nouveau projet (voir communiqué commun du Canton de Vaud et de la Ville de Lausanne).

    Quant à la modification de l'article 131 de la Constitution cantonale, prévoyant la désignation par le Grand Conseil des assesseurs de la Cour des assurances sociales, elle a été acceptée a une très large majorité (90,52 % de oui). Cette modification n'était guère contestée. Elle permettra de faire du Tribunal des assurances une cour du Tribunal cantonal, en maintenant la présence d'assesseurs au sien de cette nouvelle cour. C'est une gage de qualité des jugements, dans la mesure où les assesseurs apportent des compétences techniques (notamment médicales) au juge professionnel dans le traitement de dossiers d'assurances sociales, qui sont souvent très complexes (prise en charge de prestations d'assurance-maladie, invalidité, etc.).

    Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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