Oui au projet de taxe sur le transit alpin

Le projet de loi instituant une taxe sur le transit alpin fait suite à l'adoption en 1994 par le peuple et les cantons de l'initiative sur les Alpes. La disposition constitutionnelle vise à assurer le trafic de transit des marchandises par le rail. Selon le projet en consultation, cet objectif doit être atteint par la redevance sur les poids lourds liée aux prestations, actuellement à l'examen des Chambres fédérales, et par une nouvelle taxe sur le transit alpin.

Dans son préavis, le Conseil d'Etat constate que de nombreux dossiers sont actuellement en discussion, mais sont traités de manière sectorielle : les nouvelles transversales ferroviaires à travers les Alpes et leur financement, les projets de taxes sur les poids lourds, l'alignement de la limite du poids maximum autorisé de 28 tonnes sur la limite en vigueur dans l'Union européenne qui est de 40 tonnes, la réforme des chemins de fer et enfin les négociations bilatérales avec l'Union européenne.

Le gouvernement cantonal a aussi rappelé qu'il admettait en principe l'élévation de la limite du poids maximum autorisé à 40 tonnes pour autant que la redevance sur les poids lourds liée aux prestations soit acceptée. Simultanément, les chemins de fer doivent améliorer l'offre ferroviaire pour proposer des services compétitifs.

En matière de transit, le Conseil d'Etat estime qu'il faut à long terme favoriser le transport combiné par conteneurs. La "chaussée roulante", soit le transport de camions chargés sur les trains, constitue une solution provisoire à court terme. Enfin, le Conseil d'Etat a rappelé la nécessité de ne pas retarder le percement du tunnel de base du Lötschberg qui permettra d'assurer dans les meilleurs délais cette offre sur l'axe du Lötschberg - Simplon.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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