Ouverture du bureau cantonal de médiation en matière d'administration judiciaire

L'arrêté du Conseil d'Etat du 8 janvier 2003 a instauré, à titre expérimental, un bureau cantonal de médiation en matière d'administration judiciaire. A l'instar du bureau cantonal de médiation administrative, il servira à prévenir et résorber à l'amiable les conflits pouvant survenir entre le citoyen et l'Etat, mais dans le domaine des dossiers judiciaires. Il aidera le justiciable dans son rapport avec les autorités et les offices, permettra de déceler les dysfonctionnements du service public en matière d'administration judiciaire et pourra proposer des améliorations dans ce domaine.

Madame Catherine Masnata et Monsieur François de Rougemont ont été désignés ce printemps par le Tribunal cantonal et le Tribunal administratif du canton de Vaud ; la médiatrice et le médiateur occupent conjointement le poste. Sis à la Place de la Riponne 5, dans les mêmes locaux que la médiation administrative - dont il partage le secrétariat et les frais de fonctionnement - le bureau cantonal de médiation en matière d'administration judiciaire assure une permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h30 à 13h00 au 021 329 11 84 ou reçoit sur rendez-vous. Le bureau est ouvert à toutes les personnes que leur contact avec la justice laisse désemparées, indépendamment de leur domicile ou de leur nationalité ; les services sont gratuits.

L'ouverture de ce bureau s'inscrit pleinement dans le programme de législature adopté par le Conseil d'Etat qui souhaite tout mettre en oeuvre pour améliorer l'accessibilité des services de l'Etat et la proximité entre l'Etat et le citoyen. La médiation en matière d'administration judiciaire est aussi l'expression de la volonté de l'ordre judiciaire de mieux communiquer avec les justiciables. L'indépendance des médiateurs est garantie par l'arrêté du 8 janvier 2003. Comme son homonyme en matière administrative, le bureau affiche son indépendance en occupant des locaux qui n'hébergent aucune instance de l'Etat, qu'elle soit administrative ou judiciaire. A terme, on peut attendre de ce nouveau bureau qu'il contribue à la prévention et l'apaisement de sentiments d'injustice, souvent douloureux.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet : justice.mediation-vaud.ch

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• M. Pierre Chiffelle, chef du Département des institutions et des relations extérieures, 021 316 41 51 M. Eric Cottier, juge au Tribunal cantonal, 021 316 15 55 Mme Catherine Masnata et M. François de Rougemont, médiateurs, 021 329 11 84